Affaire Robert Ménard : quels sont les vrais pouvoirs d'un maire ?

S'il existe un maire qui repousse les limites de ses prérogatives, c'est bien Robert Ménard. Le truculent maire de Béziers a fait adopter mardi par le conseil municipal un référendum portant sur la venue de migrants dans sa ville. Le projet consiste à demander au Bitterois leur accord sur la présence ou non de ces migrants, imposée par les préfets - et donc l'Etat - dans chaque département en prévision du démantèlement de la "Jungle" de Calais.

Or, un référendum ne peut être organisé que par l'État, et le préfet a averti Robert Ménard, dans une lettre reprise par Marianne, que "si cette délibération venait à être adoptée, (il) serai(t) conduit à en demander la censure par le juge administratif". Ce n'est pas la première fois que les mesures du maire bittérois se retrouvent devant la justice : sa "garde biterroise" ou le test ADN des chiens ont été retoquées par la justice. Par ailleurs, cet été, de nombreux maires ont vu leur arrêté anti-burkini être suspendu par le Conseil d'Etat.

A lire aussi - Malgré l'agitation, Robert Ménard fait adopter un référendum anti-migrants

Des pouvoirs étendus... mais limités

Quel est donc le véritable pouvoir d'un maire ? Est-il "seigneur en son domaine" ? Au yeux de beaucoup de citoyens, le maire est le personnage le plus puissant de sa commune. Mais dans la réalité, les choses sont un peu différentes.

Comme l'explique le site vie-publique.fr, le maire a une double casquette : il est à la fois agent de l'Etat et agent de sa commune. En tant qu'agent de l'Etat, le maire assure la publication des lois ou encore l'organisation des élections. En tant qu'agent de sa commune, il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal, de passer des marchés, de préparer le budget, de gérer le patrimoine communal, est de maintenir l'ordre et la salubrité publiques.

En cas de mesure controversée, la justice intervient

Cependant, les mesures prises par le maire peuvent être attaquées en justice. C'est ce qui est arrivé de nombreuses fois à Robert Ménard. Concernant sa "garde bitéroise" consituée de volontaires non armés qui devait être "une aide aux forces de sécurité", la justice a indiqué que cette garde empiéterait sur les missions dévolues à la police municipale. Le tribunal de Montpellier a fait savoir que "l es tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne (peut) en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics."

En septembre dernier, la justice a également dit non au fichage ADN des chiens, qui devait permettre de retrouver les maîtres qui laissaient leur canidé faire leurs besoins dans la rue. C'est le préfét de l'Hérault qui avait saisi la justice. Le juge des référés a estimé que l'arrêté municipal "n'a pas pour but de préserver l'ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif" ; en conséquence l'arrêté "n'entre pas dans le champ des pouvoirs de la police administrative générale du maire". 

C'est donc en dernier ressort à la justice de trancher. S'agissant du référendum sur la présence des migrants, il faut savoir que l'hébergement d'urgence n'est pas une prérogative de la commune mais de l'Etat. La mairie ne peut donc s'arroger le droit d'une consultation publique sur ce sujet. Le 1er octobre, la justice avait d'ailleurs interdit au maire d'Allex, un village du Sud, son référendum sur l'accueil des migrants pour la raison suscitée.

Vidéo sur le même thème : Marine Le Pen refuse de condamner ou soutenir Robert Ménard