Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Un magistrat est confronté à la justice. Ce juge dijonnais de 55 ans a en effet été mis en examen à Besançon pour avoir posté le profil de sa fille sur un forum de rencontres libertines. Il aurait proposé à des inconnus d’avoir des rapports sexuels avec elle ainsi qu'avec son épouse, selon les informations d'Europe 1. Si le couple est adepte de cette pratique, celle-ci n'est pas répréhensible, tant qu'elle est réalisée entre adultes consentants. En revanche, y impliquer une jeune fille de 12 ans dans leurs fantasmes l'est.
Si aucun internaute n’a répondu favorablement à la proposition, les messages ont été transmis à la police en automne 2019. La justice s'est alors saisi l’affaire. Une enquête de huit mois a pu mettre à jour des éléments accablants.
L’épouse mise hors de cause
Ce magistrat aurait proposé sa fille sur des sites libertins à multiples reprises, avec régulièrement en complément, des photos de cette dernière en maillot de bain. Le couple a ainsi été placé en garde à vue puis interrogé par les enquêteurs. Si l’épouse a assuré ne pas être informée des annonces postées en ligne par son mari, ce dernier a en revanche avoué être l’auteur de ces messages. Il a précisé qu’il s’agissait seulement de "fantasmes", que cela ne serait jamais arrivé.
Il risque sept ans de prison
A la suite de sa garde à vue, le père a donc été transféré au parquet de Besançon, où il a été mis en examen pour "provocation non suivie d'effets à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs", indique Le Figaro. Il risque jusqu’à sept ans de prison, mais a pour l’instant été laissé libre et placé sous contrôle judiciaire. De plus, il n’a plus le droit d’exercer une activité professionnelle en lien avec des mineurs, mais peut toujours entrer en contact avec sa fille.