Squatteurs chez une octogénaire : que retenir de l’affaire ?

Après des semaines d’attente, Marie-Yvonne, une octogénaire infirme et malvoyante, va pouvoir retrouver sa maison située dans la ville de Rennes jusque-là occupée par un groupe de squatteurs.

La justice vient en effet d’ordonner l’expulsion immédiate des personnes qui occupaient sa maison rejetant le délai demandé par leur avocate qui faisait valoir que la maison était laissée à l'abandon depuis des années et que l’octogénaire avait omis de saisir la justice pour demander l'expulsion des occupants illégaux.

Mis en lumière d’une loi méconnue

Mais si Marie-Yvonne n’avait pas contacté la justice c’est qu’elle ignorait sûrement, comme beaucoup de Français, cette disposition de la loi Dalo (Droit au logement opposable) de 2007. Celle-ci dispose qu’un propriétaire a un délai de 48 heures après avoir constaté l’intrusion pour faire expulser les squatteurs par la police. Passé ce délai, le propriétaire doit saisir la justice.

Mais la procédure peut prendre quelques semaines à plusieurs mois avec une possibilité de voir s’éterniser l’affaire au détriment du propriétaire. "Si l’expulsion est actée, il faut savoir que la partie adverse - le(s) squatteur(s) en l’occurrence peut faire appel, et contester cette décision de justice", explique Jean-François Buet, président de la FNAIM, interviewé parLe Figaro.

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Et cette histoire est loin d’être la seule. Comme l’indique  Le Figaro, qui a pu contacter l’avocat de la vieille dame, Me Philippe Billaud, "ces derniers jours, six propriétaires de résidences secondaires en Bretagne l'ont contacté, victimes de squatteurs, eux aussi…"

La loi bientôt modifiée ?

Pour faire changer cet article, le député UMP Marc-Philippe Daubresse a annoncé le dépôt d'une proposition de loi… que son parti avait votée sous Sarkozy. "Comment peut-on tolérer une telle situation ? Notre République a le devoir de protéger les nombreux propriétaires de notre pays qui ont travaillé durement pour acquérir leurs biens immobiliers (…) Je déposerai prochainement à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à corriger cette injustice évidente et inacceptable.", écrit le député du Nord dans un communiqué.

Une récupération partisane

L’affaire avait aussi tourné à l’affrontement partisan entre d’un côté les squatteurs, des marginaux d’extrême-gauche, et de l’autre, des militants d’extrême droite et du mouvement des "bonnets rouges", venus les déloger de la maison de la vieille dame.

Les premiers, de quatre à une quinzaine, ont manifesté plusieurs revendications récurrentes de la gauche radicale comme "Contre les propriétaires spéculateurs… Occupons !", devant le logement cadenassé, protégé par des barbelés et des tessons de bouteille. Il s’agit de saisonniers, d’étudiants et des chômeurs âgés d’une petite vingtaine d’années.

Les seconds étaient une quarantaine à s’être réunis le 1 ^er mai devant la maison occupée. Ils sont militants du mouvement Adsav, un parti nationaliste breton.

La police avait dû intervenir par la suite lorsque des contre-manifestants d'extrême-gauche s'étaient présentés pour défendre les squatteurs.

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