Publié par Céline Bourdin, le 21/06/2024

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Police : quelles sont les consignes sur les ouvertures de feu par un agent ?IllustrationIstock
Un gardien de la paix a parfois la nécessité d'ouvrir le feu. Quelles sont les consignes à retenir ?
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Alors que la police doit, à différentes reprises, faire face à des refus d’obtempérer, il arrive ainsi qu’un gardien de la paix soit obligé de faire feu dans des situations qui peuvent être délicates. Il s’agit d’un acte qui n’est pas anodin et peut parfois placer l’agent susceptible de la réaliser dans une position difficile. C’est, en tout cas, ce que les récentes affaires ayant eu un refus d’obtempérer pour cible ont appris. Pour rappel, les consignes sur les ouvertures de feu par un agent restent extrêmement précises et il leur est indispensable de les respecter. Nous vous proposons un décryptage des consignes sur les ouvertures de feu.

Police : quelles sont les consignes d’ouvertures de feu ?

L’année dernière, à la même époque, l’affaire Nahel secouait le paysaprès qu’un policier ait ouvert le feu sur le jeune homme, qui avait réalisé un refus d’obtempérer. Dans ce cadre, il convient de rappeler la définition du refus d’obtempérer : il s’agit d’un cas de figure, où un policier ou un gendarme, identifié, se présente à un conducteur. Ce dernier doit ainsi obligatoirement s’arrêter. Sans cela, son action est considérée comme un refus d’obtempérer dans la mesure où la personne l’ignore ou décide de prendre la fuite.

Les consignes à propos du refus d’obtempérer sont ainsi particulièrement strictes. Selon l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, seuls plusieurs cas ouvrent ce droit à un agent. Il faut, par exemple, qu’une personne armée menace leur vie, leur intégrité physique ou encore celle d’autrui. Deux sommations à voix haute sont également requises avant que le gardien de la paix ne considère qu’il n’a aucune autre solution pour assurer la défense d’un lieu ou d’une personne.

Police : les cas d’ouvertures de feu

Parmi les autres cas, comme l’explique le Cours Servais, l’ouverture du feu est possible si une personne détenue parvient à s’échapper “et qu’elle est susceptible de commettre des actes de violence”. L’usage d’une arme à feu doit, à nouveau, être précédé de deux sommations.

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Il est parallèlement permis d’utiliser une arme si l’objectif est de “stopper un véhicule ou tout autre moyen de transport, dont le conducteur n’obtempère pas à l’ordre d’arrêt et est susceptible de perpétrer des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique des forces de l’ordre ou d’autrui”. L’usage de l’arme est aussi envisageable afin d'empêcher “un meurtre ou la réitération d’une tentative de meurtre”. 

Police : une hausse des cas de légitime défense

Selon le Cours Servais, la loi du 28 février 2017 a entraîné une augmentation de cas de légitime défense. D’après un rapport de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), “le recours aux armes chez les policiers a connu une augmentation de 54% entre 2016 et 2017”, soit l’équivalent de 394 utilisations, en majorité réalisées dans des situations d’arrêt de force d’un véhicule.

Il est également notifié que la Police nationale n’est pas le seul corps de métier impacté par cette hausse des utilisations des armes à feu. La gendarmerie enregistre, par ailleurs, “une progression de l’usage des armes, à hauteur de 15%”. Cela représente un chiffre inférieur à celui de la police alors que les agressions à l’égard des gendarmes sont en augmentation de 68% selon les dernières informations.