Police : quelles sont les consignes sur les ouvertures de feu par un agent ?

Alors que la police doit, à différentes reprises, faire face à des refus d’obtempérer, il arrive ainsi qu’un gardien de la paix soit obligé de faire feu dans des situations qui peuvent être délicates. Il s’agit d’un acte qui n’est pas anodin et peut parfois placer l’agent susceptible de la réaliser dans une position difficile. C’est, en tout cas, ce que les récentes affaires ayant eu un refus d’obtempérer pour cible ont appris. Pour rappel, les consignes sur les ouvertures de feu par un agent restent extrêmement précises et il leur est indispensable de les respecter. Nous vous proposons un décryptage des consignes sur les ouvertures de feu.

Police : quelles sont les consignes d’ouvertures de feu ?

L’année dernière, à la même époque, l’affaire Nahel secouait le paysaprès qu’un policier ait ouvert le feu sur le jeune homme, qui avait réalisé un refus d’obtempérer. Dans ce cadre, il convient de rappeler la définition du refus d’obtempérer : il s’agit d’un cas de figure, où un policier ou un gendarme, identifié, se présente à un conducteur. Ce dernier doit ainsi obligatoirement s’arrêter. Sans cela, son action est considérée comme un refus d’obtempérer dans la mesure où la personne l’ignore ou décide de prendre la fuite.

Les consignes à propos du refus d’obtempérer sont ainsi particulièrement strictes. Selon l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, seuls plusieurs cas ouvrent ce droit à un agent. Il faut, par exemple, qu’une personne armée menace leur vie, leur intégrité physique ou encore celle d’autrui. Deux sommations à voix haute sont également requises avant que le gardien de la paix ne considère qu’il n’a aucune autre solution pour assurer la défense d’un lieu ou d’une personne.