Publié par Sébastien Ansart, le 20/01/2022

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Pass vaccinal : les lieux accessibles aux non-vaccinésIstock
Adopté par le Parlement le 16 janvier, le pass vaccinal devrait remplacer en partie le pass sanitaire d'ici la fin de semaine. De nouvelles restrictions sont à prévoir pour les non-vaccinés. Voici ce que vous pouvez faire avec comme seul justificatif un test négatif.
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Le pass sanitaire est mort, vive le pass vaccinal. Après deux semaines de débats houleux, le texte instaurant le pass vaccinal a été adopté lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale dimanche 16 janvier dernier. L'exécutif espérait la mise en place de ce nouveau système de contrôle avant le 20 janvier.

C’était sans compter sur la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés, le minimum requis pour demander l’avis de cette institution, menés par la France insoumise le lendemain du vote. Ils estiment que “les effets de cette 'obligation vaccinale déguisée' pour freiner la propagation de l’épidémie n’ont pas été démontrés”, explique l’Obs.

Il faudra donc attendre la décision des Sages prévue le vendredi 21 janvier pour voir le pass vaccinal remplacer le pass sanitaire.

Pass vaccinal : où sera-t-il obligatoire ?

Le gouvernement a déjà dû faire une croix sur la mise en place de ce nouvel outil de contrôle au 15 janvier 2022. Un sursis de quelques jours seulement pour les non-vaccinés. En effet, pour obtenir ce nouveau sésame, un test RT-PCR ou antigénique ne suffira plus. Il faudra impérativement pouvoir justifier d’un schéma vaccinal complet où d’un certificat de rétablissement du Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

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Concrètement, il sera obligatoire dans plusieurs lieux recevant du public, comme :

  • les bars.
  • les restaurants.
  • les activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...).
  • les foires et salons professionnels.
  • les grands centres commerciaux sur décision des préfets.
  • les transports interrégionaux (avions, trains, bus sauf pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé).

Pour autant, le pass vaccinal ne va pas remplacer son prédécesseur sur tous les fronts. Dans certaines circonstances, il n’y aura pas besoin d’être vacciné. Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures sera suffisant.

Pass vaccinal : que peut-on faire seulement avec un test négatif ?

L’ancien laissez-passer ne va pas totalement disparaître. Pour les jeunes Français de 12 à 16 ans, le pass sanitaire restera en place.

Pour les plus âgés, certains lieux seront toujours accessibles avec un test négatif et donc un pass sanitaire valide. Dans le projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire”, l’accès au transports inter-régionaux sans schéma vaccinal complet sera conditionné par deux éléments : un test négatif et un “motif impérieux d’ordre familial ou de santé”. En cas d'urgence, aucun test ne sera exigé.

Un test négatif sera aussi suffisant pour accéder “aux hôpitaux, centres de santé et Ehpad, autant pour les malades que pour leurs accompagnants”, relate Pleine vie.

Dans certains lieux, ni test, ni schéma vaccinal complet n’est demandé.

Pass vaccinal : ces lieux qui ne nécessitent aucun justificatif

Qu’il soit vaccinal ou sanitaire, votre pass sera inutile pour vous rendre dans ces lieux. En effet, si ces dispositifs doivent permettre de lutter contre l’épidémie, ils doivent aussi garantir l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ou aux moyens de transports. Ainsi, un laissez-passer ne pourra pas vous être demandé pour aller au supermarché, à la pharmacie ou encore pour prendre le métro. De la même manière, les urgences restent accessibles à toutes et à tous sans aucun justificatif. 

"L’exercice du culte d’une part et les activités politiques et électorales d’autre part sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assure une protection encore plus forte", précisait Jean Castex en conférence de presse. Il n’y a donc pas besoin d’un pass pour se rendre dans un lieu de culte, pour aller voter ou encore pour se rendre à un meeting politique.

Election présidentielle oblige, vous serez peut-être amené à assister à une réunion de campagne. Méfiez-vous ! Même si ce n’est pas systématique, un pass sanitaire pourra vous être demandé. En décembre dernier, les députés ont voté un amendement permettant aux organisateurs d’exiger ou non un pass sanitaire lors de leurs meetings de campagne.