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C’est acté. L’extension du pass sanitaire a été approuvée par le Conseil constitutionnel ce jeudi 5 août dans sa globalité. "Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision. "Cette validation pas le Conseil constitutionnel, c’est une bonne nouvelle pour la lutte contre l’épidémie, c’est un outil majeur contre la quatrième vague", s’est réjoui Gabriel Attal en déplacement ce vendredi en Avignon. Si le porte-parole du gouvernement a confirmé que cette extension serait instaurée à partir de ce lundi 9 août, une semaine de rodage devrait être observée, rapporte BFMTV.
Pass sanitaire : où faudra-t-il le présenter dès lundi ?
"Il y a une semaine de rodage dans la mise en place du pass sanitaire, de la même manière que quand il s’est mis en place en juillet. Une semaine de mise en place ou les contrôles ne vont pas servir à sanctionner, mais à faire de la pédagogie. C’est un outil nouveau pour les professionnels, il faut qu’ils puissent se l’approprier. Cela a un impact sur leur quotidien, c’est une contrainte supplémentaire, mais qui peut leur permettre de rester ouvert", a-t-il notifié.
Dans quels lieux faudra-t-il alors présenter le précieux sésame ?
Le laissez-passer devra désormais être présenté dans les cafés et restaurants, à l'intérieur et en terrasse, mais aussi dans les très grands centres commerciaux de plus de 20 000 m². Les lieux de loisirs et les transports longue distance comme l'avion, le train et le bus sont aussi concernés, tout comme les établissements de santé et les croisières de plus de 50 personnes.
Qu’en sera-t-il à partir du 30 août ?
Pass sanitaire : quelle utilisation à la rentrée ?
Dès le 30 août, le document, qui s’obtient grâce à une vaccination complète, un test PCR négatif ou un certificat de rétablissement de moins de 6 mois, sera aussi exigé sur certains lieux de travail.
Les Sages ont toutefois rejeté la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim en cas de non-présentation du pass sanitaire.
Dès le 30 septembre, le pass sanitaire sera étendu aux enfants âgés de 12 à 17 ans. Cinéma, restaurants, centres commerciaux… À l’instar des adultes, ils devront être vaccinés ou avoir réalisé un test (PCR ou antigénique) de moins de 48 heures pour se rendre dans ces lieux recevant du public.
Quid des sanctions ?
Pass sanitaire : les tests Covid bientôt payants
Les personnes n’ayant pas de pass sanitaire d’ici à l’automne, devront effectuer des tests de dépistage de confort pour se rendre dans les lieux cités ci-dessus. Ceux-ci pourraient devenir payants dès le mois d’octobre. Si vous ne présentez pas le sésame dans les endroits où il est requis, vous encourez une amende de 135 euros.
Les professionnels s’exposent, eux, à une mise en demeure. Au bout de 3, une amende de 9 000 euros sera infligée.
Le pass sanitaire, est, pour l’heure, en vigueur jusqu’au 15 novembre. Il pourrait être prolongé ou réinstauré en cas de nouvelle vague.