Pass sanitaire : pourrait-il encore être étendu dans les prochains mois ?

En raison de la propagation du variant Delta, le gouvernement a changé son fusil d’épaule. Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré en avril dernier que "le pass sanitaire ne sera jamais un droit d'accès qui différencie les Français", force est de constater qu’il l’est à présent. "Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis", avait-il ajouté.

Trois mois plus tard, ce sésame s’est imposé dans le quotidien des citoyens. Depuis ce lundi 9 août, il a d’ailleurs été  étendu aux cafés et restaurants, salles de sport, hôpitaux, Ehpad, cinémas ou transports de longue distance. Dès septembre, il sera aussi imposé à de nombreuses professions. Une nouvelle extension de ce document, qui s’obtient par une vaccination complète, un test antigénique, PCR et autotest négatif ou via un certificat de rétablissement, n’est donc pas à exclure. Quels sont les lieux et autres professions qui pourraient y être soumis ?

Pass sanitaire : bientôt obligatoire dans les établissements scolaires ?

Si les supermarchés, magasins alimentaires et autres activités politiques, syndicales et cultuelle devraient en être épargnés, l'école publique, l'université et les grandes écoles pourraient bientôt l'exiger. Et ce, même si, pour le moment, Jean Castex a annoncé que le pass sanitaire ne serait pas obligatoire dans les établissements scolaires à la rentrée. "C'est juridiquement possible dans les écoles, même si cela paraît compliqué à mettre en place dans les faits", indique au Figaro maître Théo Clerc, avocat en droit public.

Et d’ajouter : "De futures extensions du passe sanitaire sont possibles. La question clé c'est celle de la proportionnalité, et elle offre une grande marge d'interprétation."

À quelles professions le pass pourrait-il en revanche être étendu ?

Pass sanitaire : la liste pourrait s’étendre

"Il y avait des garde-fous dans le droit social, mais ils ont volé en éclat avec ces mesures d'exception", observe maître Christophe Noël, avocat en droit du travail. "Le fait que l'état de santé et la vie privée ne concernent pas l'entreprise", est ici décrié.

La loi sur la gestion de crise sanitaire a engendré une situation "inédite" et une "grande confusion". De nouveaux secteurs professionnels pourraient ainsi être concernés par le pass sanitaire à court terme. "De toute manière, certains métiers en particulier, comme les commerciaux, ont besoin de prendre l'avion, le train, d'aller au restaurant. De fait, ils ont besoin d'un passe sanitaire pour travailler même si la loi ne les mentionne pas", détaille de son côté Benoît Sévillia, également avocat en droit du travail.

Jusqu’à quand le pass sanitaire est-il en vigueur ? La date peut-elle être repoussée ?

Pass sanitaire : le texte laisse une marge de manœuvre

Des évolutions de cette loi "votée dans la précipitation" sont à venir. "On s'attend à ce que la liste des professions concernées par le passe sanitaire s'étende", estime Maître Sévillia.

Si la loi n’est que temporaire - le pass sanitaire n'est imposé que jusqu'au 15 novembre- l’exécutif dispose d’une marge de manœuvre leur permettant de réagir en fonction de l’évolution des futures données épidémiques. Le sésame pourrait ainsi être retiré puis réinstauré, voire étendu, selon la situation sanitaire.