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IllustrationAFPUne nouvelle attestation est obligatoire pour tout déplacement au-delà de 100 kilomètres de votre domicile, en dehors de votre département. Dans quels cas êtes-vous autorisé à aller aussi loin de chez vous ? Planet fait le point.
Après un faux démarrage, le déconfinement est lancé. Désormais, les Français qui s’éloignent à plus de 100 kilomètres de leur domicile doivent justifier leur déplacement par le biais d’une attestation, dévoilée lundi soir par le gouvernement. Téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, elle peut être imprimée ou présentée aux forces de l’ordre en format numérique. Attention, vous êtes autorisé à parcourir plus de 100 kilomètres sans attestation si votre destination se trouve dans votre département de résidence.
Attestation 100 km : "Pas de liste fermée"
Lorsqu’il a dévoilé le plan de déconfinement du gouvernement, Edouard Philippe a expliqué que ces déplacements au-delà de 100 km et en dehors du département de résidence devaient répondre à une obligation professionnelle ou à un motif "familial impérieux". Alors que le flou persistait sur cette notion, Christophe Castaner a précisé dimanche 10 mai qu’il n’existait "pas de liste fermée". L’exécutif entend faire "confiance au discernement des forces de l’ordre et au bon sens" des Français. Au moins jusqu’au 2 juin, vous devez donc respecter une limite de 100 kilomètres à vol d’oiseau depuis votre résidence.
Selon le ministère de l’Intérieur, il peut s’agir aussi bien de votre résidence principale que d’une résidence habituelle, notamment une maison secondaire. Lors d’un contrôle, vous devrez présenter aux forces de l’ordre un justificatif de domicile de moins d’un an : une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou encore d’eau, mais aussi une quittance de loyer ou des avis d’imposition. Une attestation d’assurance ou votre taxe d’habitation seront également acceptées par les policiers. Quels sont les différents motifs qui vous autorisent à dépasser cette limite des 100 kilomètres ? Découvrez la liste établie par le gouvernement.
Attestation 100 km : les 7 motifs qui justifient votre déplacement
L’attestation mise en ligne par le gouvernement peu après 22 heures lundi présente sept motifs différents de déplacement. D’après l’exécutif, vous pouvez donc vous déplacer au-delà du rayon établi si vous effectuez des :
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- Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés
- Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
- Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise
Dans quels cas votre déplacement au-delà de 100 kilomètres ne sera-t-il pas justifié ? Que risquez-vous en cas de contrôle ? Planet fait le point.
Attestation 100 km : que risquez-vous en cas de contrôle ?
Après être restés chez eux pendant deux mois, les Français vont retrouver l’envie de se déplacer, mais tout ne sera pas possible. Si votre trajet dépasse les 100 kilomètres en dehors de votre département de résidence, vérifiez bien qu’il s’agit d’un motif autorisé par le gouvernement. Par exemple, des conjoints séparés par plus de 100 kilomètres et qui ne se sont pas vus depuis le début du confinement ne peuvent pas se retrouver. Le déplacement de l’un ou de l’autre n’entre pas dans un des cadres donnés par le gouvernement. En cas de contrôle, si vous ne respectez pas ces règles, vous vous exposez à une amende de 135 euros. En plus des forces de l’ordre, les entreprises de transport pourront également demander à voir votre attestation remplie ainsi que le justificatif de votre déplacement.
