L'étonnant motif d'un automobiliste pour faire sauter son PV

Un automobiliste fait annuler sa contravention : son avocat a utlisé un argument étonnant

Ce retraité a bien fait de saisir la justice pour annuler son PV. Alors que l'automobiliste roulait à 78 km/h sur le périphérique nantais, soit 8km/h de plus que les 70 autorisés, celui-ci se fait flasher le le 8 mai 2017. Il reçoit alors une contravention pour excès de vitesse, rapporte l’Hebdo des Pays de la Loire.

Son avocat Nicolas Béziau a obtenu l’annulation de cette amende au motif que le panneau indiquant la limitation de vitesse était trop près du radar. Un argument retenu par le tribunal de police de Nantes.

Il a été constaté que seulement 65 mètres séparaient le panneau indiquant une limitation à 70km/h, de l'appareil.

"Une distance parcourue en 3,3 secondes", affirme l'avocat devant le juge, ce qui - selon lui - ne laisse pas le temps aux automobilistes de ralentir sans piler.

"La distance minimale entre un panneau et le radar n’est prévue par aucun texte légal", note le juge. Cependant, l’argument du défenseur a été jugé pertinent par le tribunal. Ce dernier constate que "l'automobiliste doit avoir un temps raisonnable pour adapter sa vitesse", entrainant la relaxe du plaignant.

Un automobiliste fait sauter sa contravention : une décision qui peut faire jurisprudence ?

Le parquet de Nantes n’a pas fait appel, ce qui pourrait "remettre en cause de nombreuses contraventions", si la décision fait jurisprudence, indique radars auto  dont les informations sont reprises pa r Capital.

En effet, bon nombre de radars fixes sont installés en tout début de limitation de vitesse. C’est le cas à Peroy-les-Gombries (Oise), où la distance entre le panneau et le détecteur est de 65 mètres. A Pornic (Loire-Atlantique), même constat, avec cette fois-ci 40 mètres d’écart. Mais se ne sont pas les cas les plus étonnants. A Villepinte (Seine-Saint-Denis), un radar est quasiment installé au pied du panneau de limitation à 110 km/h.

Toutefois, l’avocat du retraité tempère la décison rendue par le tribunal : "il s’agit d’un cas d’espèce très particulier", rappelle-t-il.