Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Linky devant la justice : des habitants demandent l'interdiction de la pose du compteur
Ce 15 novembre marque le début d'une longue bataille judiciaire entre Linky et les clients Enedis. Au Tribunal de Grande Instance de Privas (Auvergne-Rhône-Alpes), une centaine d'habitants demandent l'arrêt de la pose du boîtier vert à leur domicile, à qui ils reprochent d'être dangereux pour la santé, rapporte France Bleu.
Censé aider l'utilisateur à garder un oeil sur ses consommations, le compteur Linky est accusé de collecter trop de données personnelles. Les plaignants rappellent également que de nombreux compteurs ont pris feu au cours de l'année et souhaitent que la justice se penche sur le dossier en référé (c'est-à-dire d'urgence). Cette audience en Auvergne est en fait la première d'une très longue action en justice.
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Linky devant la justice : une vingtaine de procès en préparation
Au total, une vingtaire de tribunaux ont été saisis dans toute la France, une première depuis le lancement de ces compteurs électriques par la société Enedis (ex-ErDF). En mai dernier, près de 5 400 Français "anti-Linky" se sont rassemblés sur une plateforme afin de partager leur mécontentement et commencer les démarches judiciaires pour stopper la pose des boîtiers verts dans leur foyer, indique Le Dauphiné libéré.
Néanmoins, l'audience a été reportée au 20 décembre afin que les juges prennent connaissance des demandes des avocats et étudier l'affaire, d'après Le Dauphiné libéré. Un sort que pourrait subir les autres dossiers.A Valence (Drôme) une autre audience doit d'ailleurs se tenir le le 21 novembre prochain. Près de 310 personnes se présenteront au Tribunal pour réclamer à ce que l'on ôte le compteur de chez eux.