L’Assemblée vote l’interdiction de sortie du territoire pour les personnes soupçonnées de vouloir faire le djihad

Les députés ont voté ce mardi dans la soirée l’interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ des candidats au djihad en Syrie et en Irak. Il s’agit de l’une des mesures phare du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

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Une interdiction de six mois renouvelable

Le texte de loi dispose que cette interdiction pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français".

L’interdiction votée par l’Assemblée sera d’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans. La personne suspectée se verra immédiatement retirer  son passeport et sa carte d’identité. Un récépissé valant justification de son identité lui sera également remis.

"La personne ciblée pourra être entendue, assistée par un avocat, par le ministre ou son représentant dans les 15 jours", indique l’AFP. Elle pourra également saisir en référé (procédure d’urgence) le juge administratif devant lequel l’administration ne pourra pas "se prévaloir d’éléments classifiés", a assuré Bernard Cazeneuve.

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Par ailleurs, les personnes faisant l’objet de cette interdiction seront signalées dans le système d’information Schengen qui est utilisé par les pays européens. Les compagnies de transport auront alors interdiction de les prendre.

Le non respect de cette interdiction par un candidat au djihad sera puni de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement. Les personnes qui auront malgré tout réussi à se rendre en Syrie seront arrêtées à leur retour.

La loi dispose également d’un volet sur internet qui devrait être voté en procédure d’urgence à la suite des débats ce mercredi. Celui-ci entend cibler l’apologie du terrorisme sur internet. Ce sont notamment les articles 6 et 9 (pas encore votés) qui permettront de faire fermer, sur décision des juges des référés, les sites internet qui font l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur a invité les fournisseurs d’accès à "prendre leur responsabilité en coupant l'accès à ces sites de propagande". Les internautes et certains médias se sont alertés de cette dernière mesure qui, selon eux, risque de faire reculer les libertés individuelles au motif de lutter contre le terrorisme.

Coup de filet anti-terroriste à Lyon

Alors que les députés discutaient des différents volets de la loi anti-djihad, la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) a mené un coup de filet anti-terroriste mardi matin à Meyzieu, près de Lyon. Quatre personnes - trois hommes et une femme - ont été placées en garde à vue, indique FranceTvInfo. Les interpellations ont été menées dans le cadre d’une enquête préliminaire de la section antiterroriste du parquet de Paris. L’enquête vise à déterminer si ces personnes sont membres des filières de départs vers les zones de djihad. Selon Libération, les quatre personnes sont notamment soupçonnées de participer au recrutement de jeunes femmes.

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