De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
A la tête de quatre sociétés d'ambulances, un gérant a arnaqué la Sécurité sociale pour un montant de 1,6 million d'euros. De son côté, l'URSSAF a également été victime de l'escroquerie, pour un peu plus de 500 000 euros.
Ce lundi, le gérant et son frère ont été mis en garde à vue. Le gérant est poursuivi pour obtention de prestations sociales indues, pour abus de confiance et pour travail caché. Ses sociétés d'ambulances sont aujourd'hui fermées.
Des salariés non déclarés, sans agrément, pour des courses imaginaires
Les deux hommes ont été repérés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en janvier 2012, suite au versement de certaines prestations sociales. L'affaire a alors été transmise au Codaf (Comité opérationnel départemental antifraude) et au Golfaps (Groupement opérationnel de lutte contre la fraude aux prestations sociales).
Après une enquête d'un an, ces deux services ont mis le doigt sur un système de fraude de grande ampleur. En effet, le gérant des sociétés d'ambulances cumule les escroqueries en employant de salariés non déclarés et qui ne possèdent pas l'agrément sanitaire, utilisés pour des trajets d'ambulances qui n'ont jamais existé.
"Il faisait appel à des travailleurs clandestins"
La préfecture a ainsi expliqué au Parisien que "des bons de transport vierges étaient tamponnés par les hôpitaux. Les courses n'étaient jamais effectuées. Ensuite les bons étaient adressés pour remboursement à la CPAM".
Pendant deux ans, le gérant a réussi à tromper son monde, employant 39 salariés jamais déclarés. "Le gérant recrutait brièvement des brancardiers disposant d'un agrément, puis il les licenciait. Entre-temps, il faisait appel à des travailleurs clandestins qui utilisaient les agréments, mais n'effectuaient pas la course". Ils faisaient même parfois croire qu'ils travaillaient pour une autre société d'ambulances qui avait elle les agréments nécessaires...
Pour le moment, 230 000 euros ont déjà été saisis sur les comptes du gérant et immédiatement confiés à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). La police française devrait même pouvoir récupérer de l'argent transféré sur des comptes au Maroc...
© LOIC VENANCE / AFP