Indemnisation des victimes des attentats : comment ça marche ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, a tenu à adresser un message de soutien aux proches des victimes des attentats de vendredi dernier. "Ces familles, nous les accompagnerons sur le plan juridique, sur le plan financier, pour toutes ces tâches administratives.", a-t-il déclaré dimanche lors d’une visite d’un centre d’accueil pour les familles de victimes, à l’Ecole militaire de Paris.

Comme l’explique le Figaro, les proches des victimes peuvent demander une indemnisation à l’Etat qui s’appuiera sur le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Les préjudices psychologique, moral, physique et économique

Ce dispositif a été créé en 1986 et dispose d’une cagnotte financée par un prélèvement sur les contrats d’assurances à hauteur de 3,30 euros sur chaque contrat. Un montant qui s’élèvera à "4,30 euros à partir du 1 ^er janvier", indique au quotidien Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac). Une association qui aide les blessés et les proches de victimes au sein de la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) mise en place par le gouvernement. En 2014, les ressources du FGTI s’élevaient à 406,7 millions d’euros.

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Le secrétaire général de l’association indique que le FGTI prend à sa charge "les préjudices psychologique, moral, physique et économique, comme en cas d'arrêt de travail par exemple, et les obsèques en cas de décès." Et ce, quelle que soit la nationalité des victimes d’un attentat commis sur le sol français.

30 000 euros pour la perte d'un enfant ou d'un conjoint

Pour être indemnisées, les victimes doivent apporter des preuves. Une fois la preuve faite, les victimes reçoivent une première provision versée par le fonds dans un délai d’un mois, avant de recevoir le reste dans les trois mois. Le montant de l'indemnisation est calculé à partir du préjudice moral. "Il est conforme au droit commun. Pour la perte d'un enfant ou d'un conjoint, l'indemnisation peut s'élever aux alentours des 30 000 euros.", précise Stéphane Gicquel. A cela s’ajoute un préjudice économique établi au cas par cas en fonction de la situation des personnes avant les attentats.

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