Publié par L.A, le 19/10/2018

4 min de lecture
Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron /AFPAFP
Jean-Luc Mélenchon accuse Emmanuel Macron d'avoir organisé les perquisitions chez lui et au sein du siège de son parti. Des propos qui s'en visent également le fonctionnement du parquet.
Sommaire

Mélenchon VS Macron : c’est quoi le parquet ?

"Manœuvre politique". Jean-Luc Mélenchon s’en est pris à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et à Emmanuel Macron cette semaine, les accusant d’avoir organisé les perquisitions chez lui et au sein du siège de son parti, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires. L’une portant portant sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaire européennes et l’autre sur ses comptes de campagnes du leader de la France insoumise.

Ce que met en cause l’ancien sénateur, c’est tout simplement l’organisation de la justice et plus précisément du parquet. Un terme pas toujours simple à comprendre pour les néophytes. "Par parquet, on désigne les magistrats chargés de la poursuite des infractions devant les juridictions pénales", explique Didier Rebut, professeur de droit pénal à Paris II, contacté par Planet. Le parquet peut aussi être appelé "ministère public", dans le sens où il est chargé de défendre les intérêts de la société.

Ces parquetiers sont formés, comme les juges du siège, à l’Ecole nationale de magistrature. Après le classement de sortie, chacun décide en fonction de son classement et de choix personnel, ce qu'il souhaite. Il est par ailleurs possible d'évoluer au cours d'une même carrière.

C’est une différence notable avec beaucoup de pays. "En France pour faire partie du parquet, il faut être magistrat, mais dans beaucoup de pays ce n’est pas le cas. A l’étranger, ce sont des services complètement indépendants et le parquetier est souvent assimilé à l’avocat", ajoute Didier Rebut.

Vidéo du jour

"Avocat général", c’est justement un des postes du parquet…

Mélenchon VS Macron : qui sont ceux qui composent le parquet ?

Appartiennent notamment au parquet, les avocats généraux, les procureurs généraux, les procureurs de la République et leurs substituts. Contrairement aux juges du siège, ils sont soumis à une organisation pyramidale et hierarchique. Il peut donc leur être reproché de ne pas avoir suivi une consigne.

Le parquet s’organise suivant deux cas. Quand il s’agit de politique pénale, la ministre de la Justice fait parvenir des circulaires aux procureurs généraux qui les transmettent aux procureurs de la République. Quand il s’agit d’affaires de particuliers les procureurs généraux peuvent éventuellement donner des ordres aux procureurs de la République, mais le ministère de la justice n’a à aucun moment le droit de s'impliquer, d'intervenir ou de faire pression.

Dans le cadre des enquêtes préliminaires, c’est le parquet qui diligente et oriente le travail des policiers. Toutefois il n’a pas toute liberté. "En dehors des enquêtes de flagrance, un procureur doit demander l’autorisation d’un juge des libertés et détention (JLD) pour mener une perquisition et tout autre acte attentatoire aux libertés. A la différence d’un juge d’instruction cependant, le JLD n’a pas le nez dans l’enquête, ce qui à mon sens est plus protecteur", détaille Didier Rebut. C'est ce qu'il s'est passé dans le cas des perquisitions visant Jean-Luc Mélenchon et LFI.

Mélenchon VS Macron : pourquoi l’organisation du parquet fait débat

Outre la hiérarchie du parquet et les responsabilités des procureurs, Jean-Luc Mélenchon vise à travers ses critiques la nomination de ces derniers. "C’est sur proposition de la ministre que le président nomme dans un décret les procureurs de la République", détaille Didier Rebut. Les procureurx généraux sont nommés par décret en Conseil des ministres.

Les perquisitions dénoncées parJean-Luc Mélenchon interviennent alors que depuis quelques semaines les observateurs de la justice font part de vives inquiétudes. De nombreux articles ont relaté avec quel zèle l’exécutif s’intéresse à la nomination des procureurs et notamment celle du procureur de Paris.

Un timing qui a de fait soulevé des questions ces derniers jours certes, mais qui concerne une situation qui  fait aussi débat depuis beaucoup plus longtemps. Le Syndicat de la magistrature (SM) demande ainsi régulièrement à ce que le parquet soit complètement autonome du politique. Emmanuel Macron s’y est refusé mais a promis des garanties. "Pour des questions de légitimité politique, le pouvoir estime qu’il n’y peut pas y avoir de total indépendance en raison de la mise en œuvre de la politique pénale. C’est-à-dire que dans un souci d’égalité, la politique pénale doit être uniformément appliquée sur le territoire", défend Didier Rebut.

Pour Laurence Blisson, secrétaire générale du SM interrogés par Franceinfo, les procureurs pourraient par exemple être nommés le conseil supérieur de la magistrature. "C’est vrai qu’un avis de conformité, ce serait un plus" concède Didier Rebut, qui se prononce personnellement contre une total indépendance du parquet. "Il n’y aurait alors aucune légitimité politique en matière de politique pénale, puisque les juges ne sont pas élus".