De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Une date qui avait les faveurs du gouvernement. La semaine dernière, le Sénat a profondément modifié le projet de loi de vigilance sanitaire, qui donne une date de fin à l'utilisation du pass sanitaire. Alors que la première version évoquait le 31 juillet 2022, la chambre haute l'avait raccourcie de plusieurs mois, estimant que le 28 février prochain était une échéance suffisante. De retour à l'Assemblée nationale dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 novembre, le projet de loi a été approuvé par 147 voix pour, 125 contre et deux abstentions.
Pass sanitaire : une date qui ne satisfait pas tout le monde
Comme l'explique Le Monde, les sénateurs doivent de nouveau se pencher sur le texte ce jeudi, mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot dès demain lors d'une ultime lecture. "Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs des Républicains, mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés lors d'une séance marathon, souvent houleuse, entamée mercredi en début d'après-midi, qui s'est terminée vers 3 heures du matin", précise l'Agence France-Presse, citée par le quotidien du soir.
La date du 31 juillet 2022 était au coeur des débats entre députés, mais aussi entre les deux chambres. Les opposants au gouvernement estiment qu'il s'agit d'un "blanc-seing" accordé à l'exécutif, alors que la période va au-delà de l'élection présidentielle et des élections législatives des prochains mois. Interrogé par l'Agence France-Presse, le député LR Julien Dive estime que le gouvernement a "peur d'avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l'élection présidentielle".
De son côté, selon Le Monde, le ministre de la Santé Olivier Véran a avancé que cette date à l'été prochain permettait d'avoir de la "lisibilité et de la visibilité" quant à la progression du virus, qui "continue de circuler" en France. Un débat parlementaire sur le pass sanitaire est d'ores et déjà prévu le 15 février prochain.