Faut-il adapter le montant des amendes en fonction des revenus du contrevenant ?

C'est une question qui soulève de nombreux débats depuis plusieurs années. La crise sanitaire l'a une nouvelle fois remise sur le devant de la scène. Faut-il calculer le coût de la sanction en fonction de la situation financière de contrevenants ?

135 euros. C'est le montant de l'amende, indique le site du Service public, auquel s'exposent les citoyens qui dérogent au port du masque obligatoire. Une somme qui paraîtra négligeable pour certains mais bien lourde pour d'autres. "135 euros, c'est très important rapporté au niveau de vie médian des Français qui est de 1771 euros par mois", fait d'ailleurs remarquer Lise Bourdeau-Lepage, docteure en économie, dans un entretien accordé au site spécialisé MoneyVox. En effet, en 2021, le smic net est de 1231 euros. Une pareille contravention représente donc plus de 10% de cette somme.

Amende : un montant forfaitaire et unique pour tout le monde

Il en va de même pour les automobilistes parfois un peu trop pressés. Le montant de la peine pour un excès de vitesse ne varie pas, que vous soyez propriétaire d'une Porsche ou d'une petite citadine. Un état de fait qui ne peut guère dissuader les ardeurs des chauffards les plus fortunés.

Faire payer les contrevenants en fonction de leur niveau de richesse, voila la nouvelle idée semble séduire de nombreux français. Ainsi, en 2019, elle est proposée par les auditeurs de RMC à l'occasion de l'événement "Vos 30 propositions de lois citoyennes".

Cependant, le gouvernement ne compte pas "moduler le barème des amendes en fonction des revenus des contrevenants" pour le moment. En outre, il existe déjà un article du code pénal qui permet "aux personnes en grande difficulté financière de demander un règlement de l'amende en plusieurs versements". Dans certains cas, son montant peut même être diminué à hauteur de 20%.

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Certains députés demandent même davantage de sévérité, eut égard aux contribuables qui ne payent pas leurs amendes… Voilà donc ce qui pourrait vous attendre.

Amende : des élus veulent sévir contre ceux qui ne les règlent pas

Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, "seules 48% des amendes seraient in fine réglées". Néanmoins, la propension de non-paiement varie beaucoup selon le type d'infraction.

81% des contraventions pour "excès de vitesse" sont ainsi réglées. En revanche, 77% des sanctions liées au trafic de drogue ne sont pas payées. Une situation inacceptable pour certains élus de droite soulignant que cela coûte chaque année "des centaines de millions d'euros à l'Etat".

Face à cet état de fait, 22 parlementaires des Républicains ont déposé un projet de loi en début d'année. Cette nouvelle réglementation permettrait "au trésor public de saisir le montant des amendes impayées par les bénéficiaires de minima sociaux". L'argent serait donc pris directement sur les prestations sociales comme les allocations familiales ou le RSA par exemple.

"On ne vole pas d'argent aux gens. Ce sont des personnes qui ont commis des actes répréhensibles", s'est d'ailleurs défendu le député Fabien Di Filippo (Moselle).

Quels sont ces pays européens où les amendes sont proportionnelles au revenu ?

Amende : en Grande-Bretagne, plus vous êtes riche, plus vous payez

En Finlande, l'amende proportionnelle aux revenus est bel et bien une réalité. Certaines grandes fortunes du pays en font régulièrement l'amère expérience. Autonews cite notamment ce cadre de Nokia qui s'était vu infliger, en 2012,une contravention de 100 000 euros pour un excès de vitesse de 20 km/h.

Chez nos voisins de Grande-Bretagne, le tarif du PV dépendra également de votre fiche de paie. "Les amendes peuvent osciller entre 25% et 175% des revenus hebdomadaires selon l'excès de vitesse", explique Capital. En 2018 le capitaine de l'Équipe de France de football, Hugo Lloris, se retrouve contraint de payer une ardoise de 56 000 euros, pour conduite en état d'ivresse.

C'est aussi le cas en Suisse. En 2010, un automobiliste suédois écope d'un châtiment de 777 000 euros pour avoir roulé à la vitesse de 290 km/h sur une route limitée à 120 km/h.