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©AFPLa France a informé qu'elle risquait de ne pas respecter la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'état d'urgence. Explications.
La France a informé le Conseil de l'Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme" dans le cadre de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats, a annoncé vendredi l'organisation.
Cela est rendu possible par l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit qu'en "cas de guerre ou d'autre danger public menaçant la vie de la nation", un Etat signataire "peut prendre des mesures dérogeant aux obligations" de la convention, rappelle l'AFP. Il faut toutefois qu'il en informe le Conseil de l'Europe.
Assignations à résidence, perquisitions...
Les dernières actions menées par les autorités françaises depuis les attentats à Paris le 13 novembre pourraient être sanctionnées sans cette dérogation. "Les assignations à résidence, les perquisitions administratives ou encore l'interdiction de manifester seraient passibles de condamnations par la CEDH. Cette dernière garantit en effet le droit à la vie privée ou le droit de manifester", précise Le Figaro.
Certaines actions restent également interdites et certains droits intouchables : le droit à la vie, l'interdiction de la torture, de l'esclavage et des peines ou traitements inhumains ou dégradants...
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