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Une loi inquiétante pour de nombreux journalistes
Le Sénat a adopté cette semaine en deuxième lecture le projet de loi sur le secret des affaires, choisissant même dans certains cas d’aller encore plus loin que l’Assemblée nationale. Avec cette réforme, l’objectif est de protéger les entreprises contre l’espionnage industriel et de prévoir auquel cas des condamnations.
La loi prévoit notamment d’interdire la divulgation de données stratégiques et économiques au grand public. Et, sur ce point précise Le Monde, le Sénat a choisi – contre l’avis du gouvernement - de durcir le texte en préférant parler de données à "valeur économique", plutôt qu'à "valeur commerciale". La chambre haute a également refusé les sanctions contre ceux qui abuseraient des procédures bâillons à l’encontre des journalistes.
C’est d’ailleurs particulièrement le risque judiciaire de ce nouveau projet législatif que dénonce Elise Lucet. La présentatrice et rédactrice en chef de Cash Investigation, dans une vidéo sur Pollinis, alerte sur une "arme de dissuasion massive pointée sur les médias. Tout simplement parce qu’il y a des risques de dommages et intérêts extrêmement importants, et comme les entreprises de presse sont assez fragiles aujourd’hui, il y a un risque d’auto-censure. (…) Des enquêtes pourraient très bien ne pas avoir lieu ou être interrompues", met en garde la journalite.
Elise Lucet interpelle le consommateur, lui aussi en danger
Pour la Elise Lucet, le consommateur et les citoyens sont également concernés. "Nous n’avons aucune opposition à ce que les entreprises se protègent sur des brevets, sur des secrets industriels, c’est tout à fait nécessaire pour l’économie franaçaise se portent bien par rapport à ses concurrents. Mais certains critères de la loi sont si flous, qu’on se dit que toute l’organisation fiscale d’une entreprise peut rentrer dans le secret des affaires. Lux leaks, Panama Papers, Paradise Papers, l’affaire du Médiator… On aurait pu être bloqué. Dans le dernier Cash Investigation sur le marché de l’eau, on aurait pu être bloqué parce qu’on a des documents confidentiels", a précisé la journaliste invité sur France Culture.
Si de son côté, le rapporteur de la loi assure qu’elle n’entre pas en compte lorsqu’il s’agit d’exercer "le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberte d’information", les inquiétudes demeurent, et les derniers ajouts du Sénat ne devraient pas inverser la tendance, bien au contraire. Avec de nombreux syndicats, lanceurs d’alerte et journalistes, Elise Lucet a par ailleurs signé et défendu une pétition pour empêcher le projet de loi d’être voté.
Une commission mixte paritaire va devoir être formée pour trouver un compromis entre Assemblée nationale et Sénat sur le texte.