De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Et si Nordhal Lelandais, principal suspect dans l'affaire de la disparition de Maëlys, parvenait à faire annuler ses premières déclarations en garde à vue ? Ce scénario pourrait bien devenir réel dans les prochains jours. Et pour cause : l'ex-militaire de 34 ans a déposé une requête qui sera examinée mardi 21 novembre au matin par la cour d'appel de Grenoble. Déposée fin octobre, cette requête, qui sera examinée à huis clos par la chambre d'instruction, a pour objectif de faire annuler les trois premières auditions en garde à vue de Nordhal Lelandais.
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Comment cela est-il possible ? Comme le rapporte Le Dauphiné Libéré, lors de sa première garde à vue Nordhal Lelandais n'avait pas été filmé. Le parquet de Bourgoin-Jallieu avait en effet ouvert une enquête pour "enlèvement". Il était alors tout à fait possible de mener la procédure dans un cadre correctionnel, comme c'est le cas lorsqu'une personne enlevée est relâchée dans les sept jours. Par conséquent, rien n'obligeait les enquêteurs à filmer les auditions du suspect. Le Code pénal n'exige en effet que les auditions soient filmées que lors des procédures criminelles. Or, la petite Maëlys reste toujours introuvable. La procédure aurait donc dû être menée dans le cadre criminel et les premières auditions de Nordhal Lelandais auraient donc dû être filmées.
Le 12 décembre prochain au plus tard
La question est maintenant de savoir jusqu'où pourra s'étendre l'annulation des pièces qui pourrait découler de l'examen de la requête de Nordhal Lelandais par la cour d'appel de Grenoble mardi. Se limitera-t-elle aux trois premiers procès-verbaux de l'ex-militaire ? Ou pourra-t-elle "faire tomber, par un effet domino, sa seconde garde à vue ?", comme s'interroge L'Express. Pour l'heure, une chose est sûre, une "impression assez désagréable d'amateurisme" règne, estime une source proche du dossier qui ajoute que malgré tout, "l'enquête avance, même si cela ne dit pas où est l'enfant". La chambre de l'instruction devra quant à elle rendre son arrêt le 12 décembre prochain au plus tard, selon Le Dauphiné Libéré.
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