Démarchage téléphonique abusif : quels sont les recours ?

Opérateur téléphonique, fournisseur d’énergie… De nombreuses entreprises utilisent massivement les techniques de démarchage téléphonique dans le but de vendre leurs produits ou services. En France, les lois encadrent le démarchage afin de protéger les personnes qui en sont victimes, et d’autant plus depuis le 1er avril 2022, où une nouvelle loi est entrée en vigueur concernant ces pratiques.

En effet, les démarcheurs sont désormais soumis à de nouvelles réglementations. Ainsi, au début d’un appel, ils ont maintenant l’obligation de demander l’accord explicite du client avant de poursuivre la conversation. Si celui-ci refuse, ils doivent alors raccrocher et retirer ses données de leur liste.

Lorsque le démarcheur ne respecte pas les différentes règles en vigueur, l’appel peut donc être considéré comme abusif et des recours sont possibles pour se protéger.

Démarchage téléphonique abusif : les recours possibles

Un contrat oral n’est désormais plus valable dans le cadre d’un démarchage téléphonique, et une signature électronique ou manuscrite est obligatoire et doit être faite 24h après l’appel. Le client peut donc s’opposer à un achat ou tout simplement ne pas signer le contrat s’il change d’avis ou s’il ne souhaite pas consentir.

De même, les enregistrements des appels doivent être conservés pendant deux ans par les entreprises dans le but de faciliter les contrôles. Il est d’ailleurs totalement possible pour le client de demander une copie de l’enregistrement qui peut servir de preuve dans le cadre d’une réclamation, expliquent nos confrères d’Actu.fr.

En cas de non-respect de ses droits, d’un démarchage abusif ou d’une suspicion d’arnaque, le client peut faire un recours via le site internet Signal Conso ou en se rapprochant de la DGCCRF ou de la CNIL. Il est même possible de déposer plainte auprès des services de gendarmerie, de police ou encore du procureur de la République, précise Capital.