Demande de rectification d’état civil : comment s’y prendre ?

Les démarches administratives peuvent sembler longues et fastidieuses. La modification de l’état civil est l’une d’entre elles. Avant de vous lancer à corps perdu dans une procédure, veillez à bien identifier votre problème. Cela vous facilitera considérablement la tâche.

S’il s’agit d’une erreur matérielle comme un nom mal orthographié, erreur dans la date de naissance, oubli de prénom par exemple, vous n’aurez pas besoin de faire valider votre dossier devant un juge. Il vous suffira de vous présenter à la mairie où l'acte à été rédigé avec une demande de rectification sur papier blanc. Voici la liste des documents à joindre à votre requête :

• Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
• Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification. Par exemple, l'acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage.
• Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

Il est aussi possible de faire une demande par courrier. Pour ce faire, il vous suffit de compléter le formulaire Cerfa n°11531 adressé à la mairie où l’acte a été effectué. Vous devrez joindre les mêmes documents présentés précédemment.

En cas d’erreur substantielle

Lorsqu’il s’agit d’une erreur comme un oubli concernant "une information essentielle de l'acte d'état civil et [nécessitant] l'appréciation du juge", explique le site du service public, vous devrez passer par un tribunal judiciaire.

Il vous faudra donc "déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile ou du lieu où l'acte a été fait" précise le site de l'administration française.

Une demande à laquelle vous devrez joindre les mêmes documents que pour les demandes d’erreurs matérielles.