Covid-19 : où va l'argent récolté par les amendes ?

135 euros. Voici le prix de l’amende infligée aux contrevenants pour non-respect du confinement ou du couvre-feu en période de crise sanitaire. La majoration s’élève à 375 euros. Toutefois, en cas de récidives, la note peut très vite grimper : si elle est commise dans les 15 jours, la contravention de 4ᵉ classe se montera à 200 euros (majorée à 450 euros) puis 3 750 euros et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour une troisième infraction dans les 30 jours. Mieux vaut donc respecter les règles.

Au total, plusieurs centaines de milliers de PV ont été dressés en 2020. Où va l’argent récolté ? Un fléchage vers une profession ou un secteur économique est-il prévu ?

Covid-19 : où vont les millions d’euros des amendes ?

Si certains élus, comme Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie ont réclamé que "les millions d’euros des amendes servent aux soignants", la mesure n’a pas été retenue.

Comme le détaille LCI, le produit de ses amendes alimente directement le pot commun du budget général de l’État. Comme le détaille l'article 6 de la loi de 2001,"l'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées sur un compte unique, intitulé budget général".

D’ailleurs, le décret publié au journal officiel créant la contravention pour "violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population" ne prévoit aucune affectation spéciale pour leurs recettes.Ces amendes permettent en somme de réduire la dette de l’État et de participer à ses dépenses.