De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
La fin du couvre-feu, ce n’est pas pour tout de suite. Les mesures en vigueur depuis le samedi 16 janvier sur l’ensemble du territoire sont légèrement renforcées depuis les dernières annonces de Jean Castex. La jauge de clients dans les magasins est baissée, les entrées sur le territoire sont interdites ou contrôlées en fonction du pays de départ et certains commerces ont dû fermer leurs portes. Rien ne change pour le couvre-feu en tant que tel, puisqu’il s’étend toujours entre 18 heures le soir et six heures du matin. Vous n’avez donc plus le droit de quitter votre domicile durant cette plage horaire, sauf pour un motif dûment justifié. Voici ceux qui figurent sur l’attestation de déplacement.
Couvre-feu : la liste des sorties autorisées
- Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Comme l’explique le ministère de l’Intérieur, "vous devez avoir sur vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l’un des motifs autorisés". Que se passe-t-il lorsque vous êtes en voiture ? Si vous ne respectez pas le couvre-feu et que vous ne voyagez pas seul, qui paye l’amende ? Planet fait le point.
Couvre-feu et voiture : une amende par passager ?
Si entre 18 heures et 6 heures du matin votre déplacement en voiture n’est pas impératif, vous risquez une amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Celle-ci sera d’un montant de 135 euros en cas de première infraction mais peut monter jusqu’à 1 500 euros si ce n’est pas la première fois que vous dérogez au couvre-feu… Les règles sont simples si vous êtes le seul à bord de votre véhicule, mais que se passe-t-il si vous avez un ou des passagers avec vous ?
Si vous ne voyagez pas seul, vos passagers aussi écoperont d’une amende en cas de contrôle lors des horaires du couvre-feu. En effet, le trajet doit être justifié pour chaque personne dans le véhicule et l’ensemble des occupants risquent donc une amende de 135 euros. Le conducteur tout comme les passagers sont en faute et sont donc tous responsables de leur déplacement. Si vous circulez avec vos enfants, risquez-vous une amende pour eux aussi ?
Couvre-feu et voiture : des attestations pour chaque enfant ?
Vous partez en week-end avec vos enfants et vous vous trouvez sur la route pendant les heures de couvre-feu ? Si votre déplacement répond à un critère de l’attestation, vous n’avez pas besoin d’éditer un document pour chacun de vos enfants mineurs, du moment qu’ils sont avec vous. Veillez bien, par contre, à inscrire leurs noms sur votre attestation et à pouvoir fournir tous les papiers d’identité. En cas de contrôle, chaque passager majeur devra payer une amende. Si vous estimez que votre verbalisation n'est pas justifiée, vous pourrez contester la contravention dans les 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention.