SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationAFPConfinement, couvre-feu ou les deux : les déplacements sont strictement limités pour l'ensemble des Français. Combien de fois peut-on sortir de chez soi ? On fait le point.
Elle fait son grand retour après un faux départ. Le gouvernement a mis en place un confinement sept jours sur sept dans 16 départements où l’épidémie est repartie trop vite, trop fort. S’il se refuse à employer ce terme, l’exécutif mise tout de même sur une diminution des interactions sociales des Français pour faire baisser la circulation du coronavirus Covid-19. Peu importe où vous vivez dans l’Hexagone, à partir de 19 heures et jusqu’à six heures du matin, vous aurez besoin d’une attestation pour sortir de chez vous, même à 200 mètres.
Les quatre prochaines semaines se feront en plus à la maison, du lundi au dimanche, pour plus de 20 millions de Français, qui ont tout de même le droit de sortir librement à 10 kilomètres de chez eux, entre 6 heures et 19 heures. Pour les autres déplacements, ils auront forcément besoin d’une attestation de sortie, justifiant leur présence à plus de dix kilomètres de chez eux. Voici les motifs de sortie autorisés.
Reconfinement : les motifs de déplacement autorisés
Déplacement dans la limite de 10 kilomètres de son domicile
- Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes.
Déplacements au sein du département de résidence
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commande
- Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires
- Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte
- Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
Déplacements sans limitation de distance
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (donc vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produit de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
- Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés
- Déplacements de transit vers les gares et les aéroports
Que votre département soit sous confinement ou simplement sous couvre-feu, combien d’attestations pouvez-vous générer par jour ? On fait le point.
Reconfinement : combien d’attestations peut-on générer par jour ?
Avec ce confinement, il est possible de se déplacer plus longtemps, plus loin et pour plus de raisons. Pour ne pas avoir de problème lors d’un contrôle, il vous suffit de présenter un justificatif de domicile si vous êtes à moins de 10 kilomètres de chez vous, ou votre attestation remplie dès que vous dépassez cette limite. Sous couvre-feu, les déplacements ne sont limités et encadrés qu’entre 19 heures et six heures du matin. Attention, les motifs de sortie autorisée sont beaucoup moins nombreux.
Vidéo du jour
Pouvez-vous donc en profiter pour sortir plusieurs fois par jour ? Bien sûr, rien ne vous interdit de sortir le matin faire vos courses, d’aller chez le médecin en milieu de journée et de vous promener l’après-midi. Si tous ces déplacements se situent à plus de 10 kilomètres de chez vous, vous aurez seulement besoin de remplir une attestation, dont le nombre n’est pas limité. En effet, les forces de l’ordre n’ont aucun moyen de connaître l’historique de votre journée, vous pouvez donc générer le nombre d’attestations dont vous avez besoin, sans limite. Devez-vous remplir une attestation à chacune de vos sorties ?
Reconfinement : peut-on réutiliser la même attestation plusieurs fois ?
Si vous pouvez remplir le nombre d’attestations dont vous avez besoin, vous ne pouvez pas utiliser le même formulaire pour deux sorties distinctes. En effet, le document doit être daté et justifié et n’est valable que pour un seul déplacement. Vous devez donc le renouveler à chacune de vos sorties, même si ces dernières sont très rapprochées. Il ne faudrait pas que vous vous fassiez contrôler au supermarché alors que votre attestation vous autorise à aller chez le médecin, par exemple. En cas d’absence d’attestation ou de justificatif de domicile (si vous êtes à moins de 10 kilomètres de chez vous), vous encourez 135 euros d’amende.
