Climatisation, barbecue : 5 amendes que vous risquez cet été

Désormais incontournables l’été, le barbecue et le climatiseur, par mesure de sécurité et de sobriété énergétique, sont soumis à des règlements stricts. En France, pour faire un barbecue, on ne grille pas n’importe où et n’importe comment.Surtout si vous projetez de faire des grillades en ville, dans un parc, sur une plage ou même en forêt. Il est prohibé dans certains endroits au bon vouloir des préfectures et des mairies. 

En co-pro, même topo, vous devez d’abord demander si cela est autorisé. Certaines communes interdisent même de la faire sur les balcons et terrasses, ou imposent des créneaux horaires. Autre point, les zones de sécheresse, faire un barbecue, peut-être carrément interdit en période de grande canicule. Le risque de feu étant trop important. 

Jusqu’à 135 euros pour du "barbecue sauvage"

Question amendes, d’après le site www.maison-travaux.fr, si vous enfreignez ces règles, il s’agit dès lors d’un " barbecue sauvage". Ce dernier est sanctionné par une amende, dont le montant dépend de la municipalité. Interdit dans certains départements, le montant de l’amende prévue en cas de non-respect de cette interdiction peut varier. Elle s'apparente  en général à une contravention de 4ᵉ classe qui peut aller jusqu’à 135 euros. 

Dans le cas où vous  provoqueriez un départ de feux, lors d'un barbecue, l’amende encourue est beaucoup plus sévère en raison de la gravité des faits. La peine prévue par la loi pour les incendies provoqués par imprudence est de 2 ans de prison et 15 000 euros d’amende. Si l’incendie est provoqué de manière volontaire, la peine est alors alourdie à 3 ans de prison et pas moins de 45 000 euros d’amende.

Enfin, même si on suit bien toutes ces règles. D’autres effets liés à l’utilisation du barbecue peuvent entraîner des amendes ou des injonctions. Les fumées ou odeurs peuvent en effet s’avérer gênantes. Selon le site du Service public, « l’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un trouble anormal du voisinage », et donner lieu à une procédure judiciaire, en fonction du dommage.ll y a une interdiction d'incommoder le voisinage, sous peine d’une amende de 250 euros.

Un climatiseur trop bruyant peut vous coûter cher !

Côté climatiseurs, leur utilisation est également réglementée. Et si vous ne respectez pas les règles, la note peut être salée. Notamment en ce qui concerne leur bruit.

Selon le décret du 31 août 2006, aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Le seuil limite de bruit ambiant est fixé à 25 décibels. Résultat : si le bruit de votre climatiseur dépasse les limites autorisées, vous vous exposez à une contravention de troisième classe. Cela signifie une amende de 68€, qui peut être majorée jusqu'à 450€. Dans les cas les plus extrêmes, l'appareil responsable des nuisances peut être retiré sur demande de la justice.

Enfin, et c'est plus récent. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique gouvernemental, les transports, les commerces et les entreprises ont pour obligation de limiter à 26 degrés la température de leur climatisation. Il a également été demandé aux magasins de ne pas laisser les portes ouvertes lorsqu'ils utilisent un climatiseur. Pour l'instant, aucune sanction n'est prévue pour les personnes ne respectant pas cette limitation. Cependant, le gouvernement prévoit une amende de 150 euros.

Vous êtes prévenus : alors gare aux amendes !