De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
La fin du confinement, le début du couvre-feu. Ce mardi 15 décembre marque le passage de la phase une à la phase deux du plan du gouvernement dans sa lutte contre la deuxième vague de coronavirus Covid-19. Les restrictions mises en place à la fin du mois d’octobre prennent fin à dix jours de Noël, mais certaines choses restent tout de même interdites pendant encore un petit bout de temps.
Après avoir fait son grand retour dans les poches des Français et sur leur portable, l’attestation de déplacement va disparaître… Mais pas totalement. En effet, si elle n'est plus obligatoire à chacun de vos déplacements – même pour aller acheter du pain à 100 mètres de chez vous – elle reste obligatoire dans certains cas, plus nombreux que ce que l’on croit. Alors que le confinement était plus souple que celui du printemps, le couvre-feu a été annoncé comme strict par Gérald Darmanin, qui a même prévu des contrôles "renforcés" sur l’ensemble du territoire.
Couvre-feu : ce que contient l'attestation du 15 décembre
Si vous ne pouvez pas être chez vous à 20 heures, vous devrez désormais vous munir d’une attestation de déplacement qui est – comme l’ancienne – téléchargeable sur le site du gouvernement. Vous pouvez l’imprimer ou la remplir sur votre téléphone portable et vous pouvez également recopier son contenu (mais pas n’importe comment, le guide ici) sur une feuille vierge. Voici les huit motifs qui figurent sur ce document, selon le site du ministère de l'Intérieur.
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général
- Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux domestiques
Les motifs autorisés sont donc moins nombreux sur cette nouvelle attestation de déplacement que sur l’ancienne. Elle sera obligatoire dès que vous sortez de chez vous entre 20 heures et six heures du matin et devra être présentée avec un justificatif de domicile au besoin.