Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 03/01/2020

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Si vous avez l'habitude de dater un document officiel sans y faire attention, réfléchissez-y à deux fois. Cette année, des petits malins pourraient aisément vous arnaquer. Comment ne pas se faire avoir ?
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Nouvelle année veut aussi dire bonnes résolutions. Parmi elles, pourquoi ne pas être encore plus attentif lors de vos démarches administratives ? Cette année, il va falloir être particulièrement vigilant concernant les dates apposées sur vos documents officiels. Si vous avez l’habitude de dater un document sans vraiment y faire attention, réfléchissez-y à deux fois dès ce mois de janvier. En effet, des personnes mal intentionnées pourraient profiter d’une erreur d’inattention de votre part pour vous escroquer.

Arnaque : adoptez le bon réflexe !

C’est ce qu’explique un message posté sur Facebook et qui rencontre un grand succès sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours. "En 2020 lorsque vous écrirez une date sur un document officiel, faites bien attention d’écrire l’année en entier", est-il préconisé. Ainsi, il vaut mieux écrire "03/01/2020" que "03/01/20", comme beaucoup de personnes ont l’habitude de le faire. Pourquoi ? Car, si vous n’apposez que les deux premiers chiffres de l’année, un petit malin pourra en rajouter deux derrières afin d'antidater le document. Comme l’explique le message alarmiste posté sur les réseaux sociaux, cela pourrait "rendre votre document caduc ou antidater une autorisation pour pouvoir justifier d’une antériorité inexistante (actes de vente foncière, etc)".

S’il est bon de redoubler de vigilance, faut-il réellement s’inquiéter à chaque document signé tout au long de l’année à venir ? Dans les faits, ce type d’arnaque pourrait concerner des documents officiels chez le notaire, mais aussi des documents privés ou des documents administratifs, par exemple une demande de renouvellement d’une pièce d’identité. Comment s’assurer de ne pas se faire avoir ?

Arnaque : les actes établis chez un notaire sont protégés

Les documents les plus importants – qu’il s’agisse par exemple d’un acte de vente, d’un acte de succession ou d’un contrat de mariage – sont établis et signés chez un notaire, ce qui empêche ce type d’arnaque. Comme l’explique le Médiateur du notariat au Parisien, les notaires écrivent l'ensemble des dates "en toutes lettres dans les documents" et "aucun notaire n’est habitué à mettre la date en chiffre". Pour une avocate au barreau de Paris, citée par le quotidien francilien, "la question ne se pose même pas pour ces actes qui sont officiels et enregistrés par un officier ministériel".

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Lorsqu’il s’agit d’un acte établit chez un notaire, vous serez toujours protégé par l’article 8 d’un décret du 26 novembre 1971, qui stipule que "la date à laquelle l’acte est signé par le notaire doit être énoncée en lettres". La grande majorité des actes réalisés chez un notaire le sont de manière électronique, ce qui permet d’ajouter la date automatiquement et donc d’éviter tout risque d’arnaque sur le moment de la signature. Vous pouvez donc être rassuré pour l’ensemble des documents faits chez un notaire, mais redoublez tout de même de vigilance pour ceux qui sont remplis par un particulier. Comment éviter les dérives dans ce cas particulier ?

Arnaque : comment éviter les dérives ?

Cette année 2020, vous serez sûrement amené à signer des documents établis sous seing privé, c’est-à-dire remplis par un particulier ou une personne qui a été mandatée par un particulier. Dans quels cas devez-vous redoubler de vigilance ? Par exemple pour une reconnaissance de dette, dont vous êtes le créancier. Le débiteur s’engage par exemple à vous rembourser à la fin de l’année 2020 mais, si vous n’écrivez pas les quatre chiffres de l’année, alors il pourrait ajouter "21" ou "22" afin de vous rembourser bien plus tard que prévu.

Dans le cas de documents sous seing privé, il est vivement conseillé d’écrire les quatre chiffres de l’année et même de l’écrire en lettres, comme le font les notaires. Une simple question de sécurité, puisque vous ne savez pas forcément à qui vous avez affaire. Ces documents sont généralement édités en deux exemplaires, conservez-donc bien le vôtre en cas de problème. En ce qui concerne les documents administratifs – comme une demande de renouvellement de carte d’identité – soyez rassurés, la majorité des formulaires demandent d’écrire la date complète.