Saisie sur la retraite : quel est le montant maximum que l'on peut vous prélever ?

La saisie des rémunérations, qu’il s’agisse d’une partie du salaire ou d’autres revenus, survient lorsque des sommes restent dues à un créancier. Pour effectuer cette procédure, ce dernier doit obligatoirement posséder un titre exécutoire constatant une créance liquide (un montant chiffré, non contesté par le débiteur) et exigible, c’est-à-dire arrivée à échéance. Tandis qu’une saisie peut être réalisée sur salaire, que se passe-t-il dans le cas d’une retraite ? Quel est le montant maximum qui peut vous être prélevé ?

Saisie sur la retraite : quelles conditions ?

La saisie sur salaire offre la capacité de prélever une partie du salaire du salarié, quel que soit son contrat de travail, pour rembourser sa dette. Dans ce contexte, l’employeur verse directement une partie de la rémunération du salarié au créancier. L’employeur est, dès lors, informé par notification, une lettre recommandée avec avis de réception, d’un acte de saisie. Dans les 15 jours qui suivent, il doit informer le tribunal de la situation du salarié dans l’entreprise et des éventuelles autres saisies en cours concernant ce salarié.

Saisie sur la retraite : quel montant peut vous être prélevé ?

Dans le cadre d’une saisie sur salaire, une partie seulement de la rémunération est saisissable. Le calcul doit s’effectuer sur le salaire net après déduction du prélèvement à la source. Les pensions de retraite, de base et complémentaires, ainsi que les pensions de réversion sont également saisissables, dans les mêmes conditions et limites que les salaires. L’organisme qui vous verse votre pension de retraite retient, sous certaines conditions, une partie de votre pension de retraite. Dans tous les cas, vous conserverez une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, soit 598,54 euros, quelle que soit votre situation familiale.