Publié par Céline Bourdin, le 22/03/2023

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Réforme des retraites : les nouveaux obstacles auxquels doit faire faire le gouvernementIllustrationIstock
Après l'adoption en force de la réforme des retraites, rien ne paraît pourtant gagné pour le gouvernement, qui doit faire face à de nouveaux obstacles. Explications.
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Alors que des mois de débats viennent de s’écouler, la réforme des retraites ne fait toujours pas l’unanimité chez les Français, les syndicats ou encore les membres de l’opposition. Après un vote impossible à l’Assemblée nationale et, malgré le soutien du Sénat, le gouvernement d’Elisabeth Borne a dû avoir recours à l’article 49.3 pour imposer de force une réforme des retraites controversée. À neuf voix près, les deux motions de censure proposées n’ont finalement pas été votées et la réforme des retraites est désormais considérée comme adoptée. Toutefois, l’exécutif doit affronter de nombreuses tempêtes et g érer une mobilisation sociale qui ne veut pas abandonner la bataille. Voici tous les obstacles auxquels le gouvernement doit à présent faire face.

Réforme des retraites : une inflexible mobilisation sociale

Malgré le rejet des deux motions de censure lancées après l’utilisation de l’article 49.3, les choses sont toujours floues et difficiles pour le gouvernement, qui doit affronter une crise de grande ampleur. Alors que l’agacement était déjà visible depuis plusieurs semaines avec de longues journées de manifestations, le déclenchement de l’article 49.3 pour faire voter la réforme des retraites a plongé les Français dans une colère noire. 

Face à une majorité inflexible et à un président de la République bien décidé à mettre en application cette réforme des retraites, de nombreux Français ont ainsi choisi de participer à des manifestations. Chaque soir, dans les rues de plusieurs grandes villes de France, ce sont ainsi des milliers de personnes qui se réunissent pour manifester contre cette loi controversée. Ce jeudi 22 mars, c’est une nouvelle journée de manifestations qui attend le pays pour une grève annoncée comme très suivie dans un grand nombre de secteurs.

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Réforme des retraites : le spectre du Conseil constitutionnel

Parallèlement à cette inlassable mobilisation sociale et alors que les manifestations nocturnes font craindre des tensions de plus en plus vives, le gouvernement va devoir également gérer un passage attendu devant le Conseil constitutionnel. La Première ministre Elisabeth Borne a ainsi annoncé l’avoir saisiafin qu’il examine le texte “dans les meilleurs délais”. Sur la forme, le texte pourrait ainsi être censuré en intégralité en raison d’un débat non contraint à 50 jours ou encore pour dénoncer un manque de clarté des débats. Malgré la relative rareté de cette situation, comme le rapporte Capital, elle ne peut pas être totalement écartée.

Une censure partielle du texte semble plus probable, si un coup d’arrêt doit être porté à cette réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel peut ainsi exprimer son désaccord avec certaines mesures, inutiles au sein de la loi. Ainsi, comme l’explique Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, “les mesures prises dans un projet de loi de financement sont très encadrées [et] doivent obligatoirement avoir des effets sur les comptes”. Une mesure comme l’index senior pourrait ainsi poser un problème lors de cet examen du texte.

Réforme des retraites : un référendum d’initiative partagée en embuscade

Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer, la Nupes a également décidé de réagir en entamant une procédure consacrée à un référendum d’initiative partagée (RIP). De cette manière, le parti entend “affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans”. Ce lundi, 252 parlementaires, à la fois des députés et des sénateurs, ont choisi d’appuyer cette demande. Il faut désormais que les Sages puissent se réunir et étudier la recevabilité de ce référendum.

Si le dispositif s’annonce long et complexe, les membres de l’opposition comptent mener cette bataille jusqu’au bout. Dans le cas où le Conseil constitutionnel donnerait son accord à cette procédure, le gouvernement pourrait se retrouver dans une posture fâcheuse, où la loi aurait la possibilité d’être abrogée. Il serait ainsi nécessaire que 10% du corps électoral puisse signer sous 9 mois cette proposition, soit 4,9 millions d’électeurs.

Six mois d’examen seraient ensuite nécessaires au Parlement pour examiner le nouveau texte. Dans ce cas de figure, la bataille autour de la réforme des retraites pourrait donc durer encore un long moment.