Société
Des droits bien souvent méconnus des intéressés.
IstockDes droits bien souvent méconnus des intéressés.
En France, les locataires âgés de plus de 65 ans bénéficient de certains droits et protections spécifiques, surtout en matière de logement.
Si un locataire âgé de plus de 65 ans rencontre des difficultés pour payer son loyer, il peut bénéficier d’une prolongation du délai de paiement ou d’une suspension des procédures d'expulsion, notamment s’il perçoit des aides au logement.
Logement décent et adaptation aux besoins particuliers
Ces locataires sont également protégés contre l'expulsion pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), sauf si une décision judiciaire ordonne l'expulsion. En dehors de cette période, une procédure d’expulsion nécessite un délai de préavis de 3 mois.
Par ailleurs, les locataires âgés peuvent bénéficier du d roit à l’aide personnalisée au logement (APL) ou d'autres aides au logement pour les aider à payer leur loyer, si leurs ressources sont faibles.
En cas de perte d'autonomie, les seniors peuvent recevoir des aides pour adapter leur logement par exemple, l'installation d'un monte-escalier, de barres d’appui, etc..
Les locataires âgés, comme tous les locataires, ont le droit de vivre dans un logement décent, c’est-à-dire répondant à des critères d'habitabilité, de sécurité, et de confort. En cas de logement insalubre, ils peuvent demander des réparations au propriétaire.
Une augmentation des loyers encadrée
En tant que locataire, une personne âgée de plus de 65 ans a droit au renouvellement de son bail, sauf s’il y a un manquement grave (par exemple, non-paiement des loyers). Le bailleur ne peut pas résilier un bail sans motif légitime.
Le bailleur ne peut pas mettre fin à un contrat de location uniquement en raison de l’âge du locataire.
Vidéo du jour
Les loyers des locataires âgés de plus de 65 ans ne peuvent pas être augmentés de manière excessive. L’augmentation des loyers est encadrée par la loi (notamment l’indexation selon l’IRL - indice de référence des loyers).
En cas de procédures d’expulsion, les locataires âgés peuvent bénéficier de la suspension des frais d’expulsion pendant un délai supplémentaire.
Si des difficultés financières interviennent, les enfants ou proches peuvent être sollicités pour aider à régler les impayés de loyer, notamment dans des situations de dépendance ou de grande précarité.Ces droits visent à protéger les locataires âgés et à garantir leur sécurité dans leur logement, en tenant compte de leur situation particulière (santé, ressources limitées, etc.).
