Publié par Céline Bourdin, le 05/04/2023

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Epargne retraite : cet avantage des fonctionnaires désormais ouvert aux salariés du privéIllustrationIstock
Le système de capitalisation pour la retraite a été rayé des opportunités évoquées par le gouvernement. Pourtant, un avantage des fonctionnaires a désormais été ouvert aux salariés du privé. Quel est-il ?
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C’est un fait : les fonctionnaires civils cotisent de façon obligatoire, sur leurs éventuelles primes, à un système de retraite par capitalisation, investi en titres obligataires ou en actions françaises, mais aussi internationales. Depuis les débats lancés sur la réforme des retraites, chacun souhaite pourtant protéger un régime par répartition alors que la question d’une capitalisation pourrait tout à fait se poser. Dernièrement, un avantage justement réservé aux fonctionnaires pour l’épargne retraite a été ouvert pour les salariés du privé. Voici quelques explications pour mieux comprendre.

Epargne retraite : comment fonctionne la retraite par capitalisation ?

Le système français des retraites se fonde sur la répartition, c’est-à-dire que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. La perspective d’une ouverture à la capitalisation reste toutefois présente, comme le montre l’amendement voté contre l’avis du gouvernement, qui souhaite observer l’introduction d’une part de capitalisation collective dans le système. En ligne de mire, il serait alors question d’évaluer la possibilité pour les actifs d’épargner dans l’optique de leur propre retraite. De cette manière, des cotisations progressives seraient possibles.

Grâce à l’avancée d’un régime de retraite par capitalisation, les cotisations seraient ainsi utilisées pour des placements financiers ou immobiliers. Les montants cumulés auraient ensuite vocation à être versés, lors de la fin de son contrat, sous forme de capital ou de rente viagère, afin de garantir une retraite supplémentaire. Il est envisageable de mettre en place cette retraite par capitalisation de façon individuelle ou collective : ce sont les accords d’entreprise qui déterminent cette possibilité.

Epargne retraite : un PER Préfon élargi à tous les actifs

C’est le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, qui a évoqué la possibilité de cet amendement en s’intéressant de plus près à la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) et le PER géré par la Préfon. Si ce système est normalement réservé aux fonctionnaires, il peut, au final, concerner l’ensemble des actifs.

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Au départ, le PER géré par la Préfon était exclusivement réservé aux fonctionnaires mais, depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, “toute personne qui souhaite se constituer une épargne retraite, quel que soit son parcours professionnel peut y souscrire”, comme le notifie Christian Carrega, le directeur général de Préfon. Désormais, salariés et indépendants peuvent contracter ce type de contrat.

Epargne retraite : les spécificités du PER Préfon

À l’instar du PER classique, le PER Préfon “donne droit à une prestation de retraite en contrepartie des versements effectués au cours de la période d’activité”, comme le rapporte Le Figaro. L’épargnant du PER Préfon peut ainsi effectuer des versements programmés, qui ont la possibilité d’être suspendus en cas de besoin. Il profite également de l’incitation fiscale attachée au PER, qui offre la capacité d’alléger sa fiscalité pendant la période d’épargne.

Le PER Préfon permet parallèlement d’accéder à la capitalisation par points. Comme l’explique Christian Carrega, “à chaque versement, l’épargnant capitalise des points, lesquels sont ensuite convertis en pension selon un barème fixé à l’avance”. Puisque la rente est calculée sur la valeur du point, l’épargnant peut ainsi connaître le montant minimum de sa rente dès l’âge de 60 ans. On estime la rente moyenne versée aux adhérents de Préfon-retraite à 249 euros par mois.