Publié par Maelle Boudet, le 25/06/2010

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Dépendance : quelles pistes pour financer ?Dépendance : quelles pistes pour financer ?abacapress
En 2050, une personne sur trois aura plus de 60 ans, et plus de 20% d'entre elles seront dépendantes. L'Elysée viendrait de dévoiler ses pistes de réflexion, et celles écartées. Comment cette réforme sera-t-elle financée ? Planet.fr fait le point pour vous.
Sommaire

1. La dépendance des personnes âgées : le cinquième risque

Lorsque la Sécurité Sociale a été créée après la Seconde Guerre mondiale, elle a été conçue autour de quatre domaines : maladie, famille, retraite et accidents du travail.

Aujourd'hui, compte tenu de la population vieillissante, on peut déjà prévoir qu'en 2050, 20 à 25 % des personnes de plus de 60 ans seront dans un état de dépendance importante. C'est pour cette raison qu'une branche "dépendance" devrait faire son apparition dès 2011 dans les domaines de compétence de la Sécurité Sociale. C'est ce qu'on appelle le "cinquième risque".

Besoin de 30 milliardsd'euros
Mais cette nouvelle prise en charge a un coût. Cette année, pas moins de 22 milliards d'euros ont été utilisés pour les besoins des personnes dépendantes, et ce chiffre augmente de 5 % tous les ans. Le 21 novembre dernier, François Baroin, ministre du Budget, a annoncé que les besoins de financement en matière de la dépendance seront "de l'ordre de 30 milliards d'euros" par an. Le 24 novembre, le Premier ministre François Fillon a confirmé l'estimation de François Baroin en évaluant les besoins des personnes dépendantes à 22 milliards d'euros par an. Un montant qui devrait progressivement atteindre 30 milliards dans les prochaines années. Il a par ailleurs ajouté que la réforme de la dépendance était l'un des objectifs majeurs du gouvernement pour 2011.

Lancement des consultations
Interrogée le 7 décembre au micro de France-Info, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, a précisé que le gouvernement va s'occuper de ce dossier concernant prioritairement "les familles qui ont des frais importants à supporter" d'ici la fin de l'année 2011. Les premières consultations avec les conseils généraux, le monde associatif et les syndicats ont eu lieu pendant le premier semestre 2011. Roselyne Bachelot a indiqué que les débats prendront fin le 30 juin et que "le président de la République et le gouvernement rendront leurs arbitrages pour une première série de mesures qui sera contenue dans la loi de Sécurité sociale, examinée en octobre-novembre 2011 pour prendre effet en 2012."

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Elle a par ailleurs mis en place les quatres groupes de travail réfléchissant à la dépendance et qui devront rendre leur rapport en juin. 

L'ensemble de ces travaux devrait aboutir à une première vague de décision présentées à l'automne.

Pour financer cette nouvelle branche de la Sécurité Sociale, déjà mise à mal par les retraites et l'assurance maladie, des pistes sont envisagées.
Le 23 juin 2010, Valérie Rosso-Debord, membre de la commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, a remis un rapport présentant 17 pistes de financement de la dépendance des personnes âgées. Le 1er février 2011, Alain Vasselle, sénateur UMP de l'Oise, rapporteur de la mission commune d'information sur la dépendance a également présenté son rapport, et ses pistes.

2. Le financement actuel de la dépendance

Aujourd'hui, les personnes âgées souffrant de dépendance importante perçoivent l'APA, allocation personnalisée d'autonomie. Cette allocation est financée par 0,1 point de la CSG, et par la contribution solidarité créée depuis la canicule de 2003 (jour de Pentecôte travaillé).

Cependant, ces fonds sont aujourd'hui très insuffisants et ne couvriraient, selon Valérie Rosso-Debord, que 30 % des besoins des personnes dépendantes.

La député UMP de Meurthe-et-Moselle dit d'ailleurs regretter que la majeure partie des dépenses revienne aux départements, qui ne peuvent pas tout assumer, et aux familles.

3. Piste de financement : faire contribuer les retraités aisés

L'une des pistes envisagées pour financer la dépendance des personnes âgées consistait en une contribution plus importante des retraités aisés. En effet, les retraités imposables profitent aujourd'hui d'un taux de CSG de 6,6 % au lieu de 7,5 % pour les personnes actives.

Le rapport  de l'Assemblée nationale envisageait donc de ramener à 7,5 % le taux de cotisation à la CSG pour les retraités aisés.

Le syndicat CFDT était plutôt favorable à cette proposition.

Cependant, le Sénat ne souhaitait pas cet alignement, au vu "du niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires".

Le 4 mai dernier, Le Parisien révéle finalement que Nicolas Sarkozy refuserait cette hausse de la cotisation sociale généralisée des retraités.

4. Piste de financement : une assurance privée obligatoire dès 50 ans

Parce que l'Etat ne pourra pas assumer financièrement toutes les personnes âgées souffrant d'une dépendance importante, la souscription obligatoire dès 50 ans à une assurance dépendance auprès d'un organisme privéétait envisagée.

Ainsi, une cotisation de 15 euros par mois dès l'âge de 50 ans aurait permis de toucher une pension de 500 euros quand l'état de dépendance se déclare.

Cette obligation aurait alors permis de créer un fonds de réassurance garantissant la prise en charge des personnes en situation précaire qui n'auraient pas pu payer une assurance.

De son côté, le rapport du Sénat écartait la possiblité d'une assurance obligatoire mais envisageait plutôt une assurance volontaire couplée à une solidarité nationale élevée.

Selon Le Parisien, Nicolas Sarkozy aurait rejeté cette possibilité, refusant un plus grand recours aux assurances privées, qui "ne résout rien à court terme" selon un conseiller du président.

5. Piste de financement : une participation des exemptés de la Contribution Solidarité Autonomie

Les artisans, agriculteurs, professions libérales et retraités sont exemptés de la Contribution Solidarité Autonomie, perçue grâce au lundi de Pentecôte travaillé (suite à la canicule de 2003).

Mais ils pourraient bien être mis à contribution afin de participer au financement de la dépendance des personnes âgées.

6. Piste de financement : abandonner une journée de RTT

© abacapress© abacapressUn autre député UMP de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, également président de l'Agence nationale des services à la personne, proposait une solution de financement supplémentaire.

Selon, lui, "il faut demander un effort à tout le monde". Et s'inspirant de l'abandon du lundi de Pentecôte, il envisageait de demander aux Français d'abandonner également une journée de RTT.

Pour justifier cet effort des Français, il rappelait que la seule journée du lundi de Pentecôte abandonnée a déjà permis de rapporter plus de 2 milliards d'euros pour venir en aide aux personnes âgées.

Dans le rapport du 1er février 2011, le Sénat approuvait cette proposition de la député Valérie Rosso-Debord, ce qui aurait permis de récolter environ 2,3 milliards d'euros par an.

Mais élections présidentielles obligent, Nicolas Sarkozy ne souhaite pas se mettre à dos les salariés. Selon Le Parisien, il aurait ainsi choisi de ne pas retenir cette solution de financement.

7. Piste de finacement : un recours sur succession

© abacapress© abacapressPuiser dans l'héritage des successeurs pour financer la dépendance de leurs proches ? C'était l'une des pistes envisagées par les rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat dans le but de financer la dépendance.

La député Valérie Rosso-Debord envisageait dans son rapport la mise en place d'un recours sur succession. Le Sénat avait adouci un peu cette mesure en proposant plutôt "un gage sur patrimoine"

Dans les faits, la personne devenue dépendante aurait dû choisir entre la possibilité de transmettre la totalité de son patrimoine, mais en ne touchant que 50% de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ou recevoir 100% de l'APA, mais son patrimoine aurait pu être prélevé d'un maximum de 20 000 euros afin de couvrir les frais. Dans ce dernier cas, le prélèvement n'aurait pu être effectué que si le patrimoine dépassait un certain seuil, fixé entre 150 000 et 200 000 euros. La proposition de l'Assemblée nationale était similaire, mais fixait le seuil de patrimoine bien plus bas, à 100 000 euros.

Selon le Sénat, cette mesure aurait pu, à terme, rapporter 1 milliards d'euros par an (800 millions dès 2012).

Attention : cette disposition n'aurait pu s'appliquer qu'aux personnes restant à domicile, puisque celles qui résident dans des établissements spécialisés sont déjà soumises au prélèvement sur la succession.

Mais d'après Le Parisien, Nicolas Sarkozy aurait également choisi d'écarter cette possibilité.

8. Les pistes étudiées par l'Elysée

© abacapressAprès avoir rejeté presque toutes les pistes proposées par les différents rapports, l'Elysée serait aujourd'hui en train de travailler sur deux nouvelles pistes :

- Permettre la sortie des contrats d'assurance vie en "rente-dépendance" (une mesure qui pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an).

- Supprimer certaines niches fiscales concernant le capital et le patrimoine.

Par ailleurs l'Elysée désire poursuivre le versement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) actuellement versée par les départements à 1,1 million de bénéficiaires. Le gouvernement souhaite également que les personnes âgées puissent rester le plus longtemps possible à leur domicile.

9. Le calendrier de la réforme

© abacapress- En juin 2011, les groupes de travail devraient dévoiler leurs rapports.

- Début juillet 2011, Nicolas Sarkozy devrait s'exprimer au sujet de la dépendance.

- Les premières mesures de la réforme seront inclues dans le budget 2012 de la Sécurité Sociale, et dans un projet de loi voté au Parlement en septembre. L'application de la réforme pourrait avoir lieu dès la fin de l'année 2011, ou le début de l'année 2012.