Décès d'un proche : les premières démarches à effectuer

Les premières démarches

Que cela soit à domicile, à l'hôpital, en maison de retraite ou sur la voie publique, le décès doit obligatoirement être constaté par un médecin qui délivrera un "certificat de décès" (en cas de mort violente -accident, suicide...-, vous devez prévenir impérativement les services de police). Celui-ci est obligatoire en cas d'admission en chambre funéraire, mise en bière, transport de corps...

Vous disposez ensuite de 24h pour faire une déclaration à la mairie (service état civil) du lieu où la personne est décédée. Il vous sera demandé :

• le jour, l'heure et le lieu du décès,
• le certificat de décès établi par le médecin,
• le livret de famille ou toute pièce précisant son identité, sa filiation, sa situation matrimoniale, son adresse, sa profession.

A ce moment est établi l'"acte de décès". Vous pouvez demander des copies pour les démarches à accomplir par la suite (prévoyez en une bonne dizaine).

Sachez-le : toute personne peut déclarer un décès (parent, ami, voisin...) en présentant une pièce d'identité. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale, l'établissement s'en charge. Vous pouvez également demander aux pompes funèbres de s'occuper de cette formalité. 

Les délais

Quelle que soit la cérémonie (inhumation ou crémation), elle doit se produire en France 6 jours (dimanche et jours fériés non compris) au plus tard après le décès. Si le décès a eu lieu à l'étranger ou en outre-mer, vous avez 6 jours au maximum après l'entrée du corps en métropole.

Dans ce délai :

• Contactez une (ou plusieurs pour comparer) entreprise(s) de pompes funèbres à laquelle vous souhaitez confier l'organisation des obsèques. Avant de signer un contrat, n'hésitez pas à demander un devis.
• En cas de contrat prévoyance obsèques, pensez à le faire jouer auprès de l'assureur en question.
• Au moment de la déclaration de décès, la mairie délivre bien souvent une autorisation pour l'inhumation ou la crémation. Si ce n'est pas le cas, demandez-le. L'inhumation peut avoir lieu dans le cimetière de la commune du décès, dans celle où la personne décédée avait son logement, ou celle où se trouve le caveau de la famille (il vous faudra rechercher les titres de concession s'il existe un caveau de famille).

Les organismes à prévenir

Après les obsèques, il faut prévenir un certain nombre d'organismes. Faites un tri des papiers et rassemblez les pièces justificatives comme celles relatives :

• aux comptes financiers car vous aurez à prévenir la banque du défunt pour bloquer les comptes,
• aux différentes caisses auxquelles il était affilié (maladie, mutuelle, vieillesse, retraite, allocations familiales, assedics...),
• à son employeur s'il était salarié et au propriétaire de son logement s'il était en location,
• aux impôts : les sommes dues par le défunt avant son décès devront être réglées.
• aux assurances et organismes de crédit,
• aux abonnements souscrits (eau, gaz, électricité, téléphone...)

Le mieux : faites-le rapidement dans la semaine qui suit le décès et jusqu'à un mois après.

Sachez-le : depuis juillet 2012, vous pouvez télédéclarer le décès d'un proche survenu en France auprès des organismes de protection sociale depuis le site mon.service-public.fr. Il vous suffit d'être en possession du numéro de l'acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt. 

Et après...

Si vous êtes le (ou la) conjoint(e) survivant(e) (ou ex-conjoint), contactez la caisse de retraite ainsi que la caisse complémentaire du défunt pour demander les conditions du versement d'une pension de réversion.

Si vous pensez que le défunt possédait des assurances-vie, il est temps d'interroger l'AGIRA* pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat.

Pour déclencher le règlement de la succession (dans un délai de 6 mois si le décès a lieu en France, 1 an en outre-mer), vous devez déposer une déclaration de succession au service des impôts du domicile du défunt et contacter le notaire de votre choix. Celui-ci vous expliquera la procédure et vérifiera s'il existe ou non un testament.

Pensez-y : pour certaines démarches comme la restitution des sommes du livret de caisse d'épargne du défunt, d'une pension de retraite... il peut vous être demandé en plus de la copie de l'acte de décès, un acte de notoriété établi par un notaire (payant) ou un certificat d'hérédité obtenu en mairie.

* AGIRA, Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Adressez un courrier au 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris, Cedex 09.