Publié par Rédaction, le 11/05/2021

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Connaissez-vous cet autre dispositif retraite, qui peut vous permettre de partir plus tôt que prévu ?Istock
Tous les ans, ils sont des dizaines de milliers à partir à la retraite. Certains trouvent parfois la combine pour liquider leurs droits plus tôt que prévu. D'autres, du fait de leur état de santé, n'ont guère le choix… Pour ceux-là, il existe fort heureusement des dispositifs précis.
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Certains optent pour le rachat de trimestres de retraite. D’autres, trop peu fortunés et trop fatigués pour continuer davantage acceptent simplement la décote. Il y a aussi le cas de celles et de ceux qui, légalement, peuvent prétendre à liquider leurs droits plus tôt que les autres. Sont concernés tous les travailleurs dont le métier est jugé suffisamment pénible ainsi que ceux qui auraient commencé leur carrière très tôt, bien avant la majorité de la population active. D’une façon générale, il existe un certain nombre de dispositifs permettant aux Françaises et aux Français de mettre un terme à leur activité professionnelle en amont de la période initialement prévue par la loi. Dès lors, il existe aussi des mécanismes pour les encourager à ne pas le faire.

Dans certains cas, néanmoins, cela ne relève pas du confort personnel mais bien de la nécessité sanitaire, rappelle Capital. Quiconque tombe gravement malade à quelques mois de son départ à la retraite peut effectivement en attester. Le législateur, poursuit le mensuel de référence en économie, n’est d’ailleurs pas passé à côté de cette question primordiale. C’est pourquoi il existe là encore des mécanismes à connaître. Récapitulatif.

Accident, maladie grave… Que faut-il faire quand on n’est plus apte à travailler à quelques mois de la retraite ?

Le dispositif qui nous intéresse aujourd’hui concerne donc les actifs contraints de mettre un terme soudain à leur carrière, peu de temps avant leur départ en retraite. Tout le monde n’y est donc pas éligible : il faut pouvoir justifier de son inaptitude à l’emploi, mais il n’y a pas besoin de percevoir de pension d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente.

On parle, dans ce cas, de "retraite pour inaptitude".

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Retraite pour inaptitude : mais de quoi s’agit-il, au juste ?

La retraite pour inaptitude est un dispositif pensé comme un filet de sécurité visant à protéger les travailleurs et les travailleuses soudains devenu(e)s fragiles, résume Capital. Elle permet à tout un chacun, dès lors qu’il est éligible, de prétendre à sa retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans et indépendamment du nombre de trimestres réunis.

Plusieurs conditions sanitaires doivent cependant être vérifiées et justifiables pour pouvoir y prétendre.

"Vous pouvez bénéficier d'un départ anticipé à la retraite avant 62 ans si vous justifiez d'un taux minimum de handicap et d'une durée minimale d'assurance retraite pendant la période de handicap. Vous pouvez partir en retraite anticipée avant 62 ans si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 % reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)", écrit ainsi le site du service public à ce sujet.

Cette incapacité ne doit pas nécessairement être consécutive à une maladie professionnelle ou un accident survenu sur votre lieu de travail, précisent nos confrères. Et le dispositif n’est pas exempts de défauts…

Les faiblesses du dispositif de retraite pour inaptitude 

Tout d’abord, il importe de rappeler que le taux plein promis par le dispositif de retraite pour inaptitude n’est pas parfait : le calcul de la pension sera réalisé au prorata du nombre de trimestres manquants. Ainsi, il est possible de n’avoir qu’un pourcentage de ce qu’aurait théoriquement dû être sa retraite de base.

Du reste, assurez-vous de rencontrer le médecin conseil de la caisse de retraite dont vous dépendez. C’est lui qui sera chargé d’évaluer votre degré d’inaptitude à l’emploi. S’il est de votre avis, vous pourrez alors choisir entre une liquidation immédiate de vos droits, au risque d’un taux minoré, ou d’attendre un peu pour vous éviter cet autre malus.