Droits de succesion : la France championne de la surtaxation des héritiers !

© abacapressLe magazine Les Echos s'est penché sur les droits de succession en France et dans le reste du monde... Verdict : les Français sont les plus taxés des grands pays d'Europe et d'Amérique du Nord.

Depuis 2007 et jusqu'en 2011, la France se trouvait dans la moyenne européenne. Mais cela n'a pas duré. En effet, en 2011, pour contrebalancer les pertes liées à la suppression du bouclier fiscal et à la réforme de l'ISF, le gouvernement Fillon a décidé de durcir la taxation des successions.

45% de taxation en France
Les deux dernières tranches des droits de succession et des droits sur les donations en ligne directe, entre époux, et entre Pacsés, avaient été relevées, passant de 35% à 40% pour une part taxable de 0,9 à 1,8 million d'euros, et de 40% à 45% au-delà d'1,8 million d'euros.

En même temps, le délai après lequel on ne tenait plus compte des anciennes donations pour une nouvelle donation ou une succession et le calcul des droits de mutation était repassé de 6 ans à 10 ans. Par ailleurs, on a décidé que l'âge du donateur n'avait plus du tout d'impact sur d'éventuelles réductions des droits.

Seul le Royaume-Uni a une fiscalité des successions et donations proche de la France
En 2012, c'est le nouveau gouvernement Ayrault qui a durci les conditions des donations et des successions en ligne directe en ramenant l'abattement de 159 325 euros à 100 000 euros, et le délai entre deux donations à 15 ans.

Au regard de ce qui se fait ailleurs dans le monde, il n'y a que le Royaume-Uni qui se rapproche un peu de la France, avec une taxation maximum de 40% sur les successions. Elle est de 0% cependant pour les donations, sauf exceptions.

Et ailleurs dans le monde...
Suit derrière l'Espagne, qui taxe les successions et donations à 34%. L'Allemagne et la Belgique suivent avec une taxation à 30%, en sachant tout de même que pour l'Allemagne, cette taxation n'entre en jeu qu'au-delà de 26 millions d'euros. De leur côté, les Etats-Unis appliquent un taux progressif, mais qui ne peut dépasser 21%.

La Pologne taxe les successions et donations à hauteur de 7%, quand elles sont taxées à 4% en Italie. Sauf exceptions, le Canada et la Russie exonèrent d'impôt les successions et les donations. Le Luxembourg, les exonèrent sans condition. Enfin en Suisse, la taxation se fait au niveau cantonal.