Crédit immobilier : la banque peut-elle demander une contrepartie en échange d'un emprunt ?

Vous envisagez de souscrire un crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire ? Il est probable que votre conseiller vous propose de souscrire à d’autres produits pour obtenir votre financement. En effet, l'emprunt immobilier est un produit d'appel pour les banques, dont la marge est relativement faible. Il n’est donc pas rare qu’elles exigent des contreparties sous forme de produits plus rentables pour elles. Mais que peuvent-elles réellement vous imposer ? 

Toute demande de crédit auprès d’une banque marque le début d’une phase de négociation. Le demandeur de crédit cherche à obtenir le financement souhaité, avec la durée et le montant désirés, tout en bénéficiant des meilleures conditions. De leur côté, les banques cherchent à fidéliser leurs clients, à sécuriser l'opération et à maximiser la rentabilité. Dans cette optique, les conseillers bancaires proposent une gamme de produits et services, tels que l'assurance emprunteur, l'assurance habitation, ou la domiciliation des revenus qui peuvent permettre d’obtenir un meilleur taux ou des frais de dossiers réduits. 

Il n’existe aucune obligation juridique 

Dans les faits, vous n’avez aucune obligation légale d'ouvrir ces contrats pour obtenir un prêt immobilier. Et pourtant, vous pourriez être gagnant si vous vous plier aux exigences de votre banque. 

“Lors de la souscription d’un crédit immobilier, il y a un rapport de force déséquilibré entre le prêteur qui a tous les pouvoirs face à un candidat à l’emprunt qui a un projet très important”, explique à Ouest France Aurélien Soustre, membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). De plus, il n'existe pas de droit au crédit comme il existe un droit au compte en France. Votre banque peut donc refuser de vous prêter de l’argent et n’a pas besoin de se justifier. 

Le rapport de force s’inverse après la signature 

“Si vous pensez qu’un refus peut vous empêcher d’avoir le crédit, prenez-la. Vous aurez tout le temps d’en changer ensuite”, conseille Olivier Gayraud, juriste pour l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV). En effet, la plupart des contrats ouverts lors de la souscription d’un crédit immobilier peuvent être résiliés assez rapidement par la suite. 

L’assurance habitation par exemple peut-être changée au bout d’un an et l’assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er juin 2022. Même chose pour la domiciliation de ses revenus, à moins qu’elle ne soit inscrite dans votre contrat de prêt. Toutefois, les contrats proposés par votre banque peuvent s’avérer tout à fait compétitifs, il suffit de bien comparer les offres.