Un gouvernement chargé des “affaires courantes” peut-il prendre des vacances ?

Depuis le 16 juillet, le gouvernement de Gabriel Attal a officiellement démissionné. Il est chargé des “affaires courantes”, le temps qu'une nouvelle équipe soit nommée. Que signifie exactement cette fonction transitoire et permettrait-elle de prendre des congés ? Éléments de réponse.

Gérald Darmanin dénouant sa cravate en sortant du Conseil des ministres… L’image ne signifie pas pour autant que le ministre de l’Intérieur pourra “souffler” si vite. En effet, comme le rappelle la lettre par laquelle le président de la République a officiellement accepté la démission du Premier ministre et de son gouvernement, ces derniers sont désormais chargés d’assurer “le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau Gouvernement.”

“Affaires courantes” : ce que cela signifie exactement

La définition juridique des "affaires courantes" absente des textes constitutionnels encadrant la Ve République, apparaît dans ceux qui fondent le régime précédent, la IVe République. C’est ce qu’indique Benoît Plessis, universitaire qui enseigne à Paris-Panthéon-Assas, dans une analyse publiée par le Club des Juristes. Les “affaires courantes” désigneraient “toutes les mesures de détail mais nécessaires au bon fonctionnement ordinaire de l’Administration, dépourvues de toute initiative nouvelle et de toute volonté de modifier le droit applicable.”

Durant cette période, les ministres sont plus précisément chargés des “affaires ordinaires”, selon une note du secrétariat général du gouvernement, citée par l’AFP et Francetvinfo. Un Conseil des ministres pourrait à nouveau être réuni, mais avec un ordre du jour allégé. Signer certains décrets d’application en attente reste donc possible, voire publier des circulaires, mais pas se lancer dans un nouveau projet de loi. Du reste, si un ou une ministre prend un peu trop d’initiatives politiques pendant ce laps de temps, il s’expose, a posteriori, aux Fourches caudines du juge administratif.

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Maintenir la continuité de l’Etat

Plus largement, ce semi-maintien en poste permet de signifier de façon officielle que la c ontinuité des services de l’Etat est assurée. Outre les “affaires ordinaires”, ce gouvernement intérimaire se voit en effet confier les éventuelles “affaires urgentes”. En clair : il peut agir en cas de catastrophe naturelle, d’attentat ou tout autre situation impliquant des mesures à prendre au nom de “l’impérieuse nécessité”.

Tout cela complique de fait tout départ éventuel en congé, du moins vers des destinations lointaines. Ces dernières étaient d’ailleurs fortement déconseillées au gouvernement de plein droit qui exerçait l’année dernière. Une circulaire du 18 juillet 2023, dévoilée par le Figaro, imposait à l’équipe d'Elisabeth Borne alors fraîchement remaniée, d e choisir “une destination compatible avec leurs responsabilités”. Ministres et secrétaires d’Etat devaient rester joignables et proches d’une préfecture.

Cette année, cela n’aura échappé à personne, la France accueille les Jeux olympiques d’été du 26 juillet au 11 août pour les athlètes valides et du 28 août au 8 septembre pour les Jeux paralympiques. Ces événements impliquent potentiellement des fonctions de représentation et de suivi des dossiers, notamment pour le Premier ministre, la ministre des Sports et le ministre de l’Intérieur.

Des ministres devenus députés

Par ailleurs, parmi les ministres et secrétaires d’Etat, 17 ont été élus députés. La session parlementaire extraordinaire consécutive aux élections législatives anticipées débute officiellement le 18 juillet, avec une session plénière et l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale.

Les ministres démissionnaires qui ont obtenu un siège au Palais Bourbon pourront donc v oter et même se faire élire à des postes clés. Autant dire que les vacances ne semblent pas pour tout de suite…