Réforme du code du travail : quatre points de tension

 Medef, CGT, F.O, CFDT… Les huit organisations patronales et syndicales vont passer cette semaine dans le bureau la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour évoquer les prochains points de la réforme du code du travail. Selon Les Echos, il reste à établir entre 30 et 50% des textes des ordonnances avec notamment la question des indemnités en cas de licenciement abusif, que le gouvernement d’Edouard Philippe veut plafonner.

L’échelle envisagée est d’un mois de salaire par année d’ancienneté avec une limite à vingt ans. Les cas de harcèlement, de discrimination ou d’atteinte aux libertés fondamentales des salariés seraient exclus de ce barème. Ce qui pose problème, c’est surtout les salariés qui ont peu d’ancienneté et qui bénéficient aujourd’hui d’au moins six mois de salaire. Pour compenser, la ministre du travail a promis une hausse des indemnités légales de licenciement, relève Libération. 

Les syndicats s’inquiètent également que les négociations entre employeur et salariés se fassent sans eux. Actuellement, dans les entreprises de moins de 50 salariés, c’est un salarié ou un délégué du personnel mandaté par un syndicat qui assure cette fonction. C’est cela que veut faire sauter le gouvernement, en offrant la possibilité que l’employeur traite avec un délégué du personnel non mandaté. Cette mesure envisagée serait compensée soit par la tenue d’un référendum soumis à l’entreprise après accord, soit en s’assurant que le délégué a été élu à 50% des voix soit en lui permettant de venir accompagné d’un syndicat pendant la négociation.

Les organisations syndicales s’inquiètent également du possible élargissement du recours au référendum. Aujourd’hui seuls les syndicats qui représentent 30% des voix peuvent en organiser un. La réforme se propose de donner le droit à l’employeur d’organiser un référendum, même si le syndicat majoritaire rejette l’accord.

Enfin, véritable colonne vertébrale de cette réforme, la répartition des prérogatives entre branches et entreprises promet de soulever de longues discussions. Le gouvernement veut notamment confier aux branches la négociation des règles de recours aux CDD et CDI de chantier, jusque-là gérée par le code du travail.

Le texte final des ordonnances sera présenté le 31 août avec une adoption prévue par le conseil des ministres le 20 septembre.