Punaises de lit, pollution, carburant… Les nouveautés du budget 2024 après le nouveau 49.3

La première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau eu recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ce mardi 7 novembre dans la soirée. Celui-ci a été utilisé afin de faire passer sans vote à l’Assemblée nationale la seconde partie du projet de loi de finances 2024, consacrée aux dépenses de l’Etat. Il s’agit de la seizième fois que la Première ministre met en jeu la responsabilité du gouvernement depuis son arrivée à Matignon.

"Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget", a justifié la première ministre lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée, où elle a été huée à son arrivée peu avant minuit, comme le résume Le Monde.

Budget 2024 : une motion de censure inutile ? 

Aussitôt, le groupe La France insoumise (LFI) a annoncé le dépôt d’une motion de censure. Son probable rejet durant la semaine vaudra adoption en première lecture de l’ensemble de ce projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat. Le texte de la motion de LFI, consulté par l’Agence France-Presse, dénonce la "cure austéritaire" du budget "alors que nos services publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture", et "la pente autoritaire dévalée par le gouvernement" avec ses 49.3. "D’un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées. (…) Censurons ce gouvernement autoritaire !", a déclaré sur X (anciennement Twitter) la cheffe de file du groupe LFI, Mathilde Panot.

En attendant le possible réexamen du projet de loi, plusieurs mesures sont retenues suite à ce nouveau 49.3. Découvrez l'ensemble de ces amendements dans notre diaporama ci-dessous.