SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
AFPIl était le "monsieur retraite" d'Emmanuel Macron avant sa démission. Jean-Paul Delevoye, qui est aujourd'hui accusé de conflits d'intérêts a omis de renseigner plusieurs mandats sur sa déclaration d'intérêt. Une question demeure : quid de son patrimoine ?
"J’avoue ne pas avoir porté la même attention à ma déclaration d’intérêts, sans doute parce que j’étais obnubilé par ma déclaration de patrimoine", reconnaissait Jean-Paul Delevoye le 14 décembre 2019, dans les colonnes du Monde. Comment expliquer, dès lors, que le document ne soit pas accessible sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? Il s’agit là aussi d’une procédure obligatoire à laquelle n’importe quel ministre doit se plier.
Jean-Paul Delevoye avait pourtant rempli sa déclaration, assure Le Parisien. Celle-ci était même "en cours de vérifications", avant qu’il ne démissionne. "Si cela traîne autant, c’est parce que les services de contrôle de cette instance, créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, ont levé un lièvre", écrit le quotidien régional. Là encore, l’ancien ministre a multiplié les erreurs…
"Je m’étais trompé sur ma situation patrimoniale, j’avais aussi mis le patrimoine de ma femme. On m’a dit de le corriger, car je devais indiquer mon seul patrimoine", a expliqué l’ancien haut-commissaire qui évoque une seconde fois son épouse. "J’avoue, autant je suis rigoureux sur les budgets publics, autant c’est ma femme qui s’occupe de tout ce qui est l’administratif", déclare-t-il. Non sans ajouter : "Mais c’est moi qui ai rempli mes deux déclarations".
Où est passée la déclaration de patrimoine de Jean-Paul Delevoye ?
Tout cela n’explique pas pourquoi la déclaration de patrimoine de Jean-Paul Delevoye ne sera pas publiée. C’est, rappelle Le Parisien, la conséquence directe de la démission de l’ancien haut-commissaire aux retraites.
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Cependant, il n’est pas impossible que l’homme politique fasse face à la justice. La HATVP doit se réunir le 18 décembre 2019 à ce propos et décider de transférer où non son dossier à la justice.
