Publié par Maelle Boudet, le 21/01/2013

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Après la censure du Conseil constitutionnel fin décembre, où en est François Hollande avec sa taxe à 75% ? Officiellement, le gouvernement songe à une nouvelle formule... Mais finalement, elle pourrait bien être purement et simplement abandonnée. Explications.

© AFPFin décembre 2012, le Conseil constitutionnel censurait avec grand bruit la fameuse taxe à 75% imaginée par François Hollande en février 2012. La raison : elle prenait en compte les revenus individuels des contribuables, et non ceux du ménage, ce qui consistait en une rupture d'égalité devant l'impôt.

Depuis, le gouvernement est officiellement à la recherche d'une nouvelle formule prenant en compte les remarques du Conseil constitutionnel... Mais le plus simple pour François Hollande serait certainement de tourner la page, et d'oublier purement et simplement l'idée de cette taxe.

D'autres mesures jugées confiscatoires déjà retoquées
Comme le précise La Tribune, le président et ses ministres ne voudront "pas prendre le risque d'une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel". Il a censuré la taxe à 75% parce qu'elle ne tenait pas compte de la situation des ménages, mais d'autres mesures, moins connues, ont été retoquées pour une autre raison. Leur taux avoisinant les 70% a été jugé "confiscatoire". Sortir une nouvelle formule de la mesure à 75% risquerait donc tout simplement la même sentence.

Le gouvernement pourrait donc plancher sur une taxe de "seulement" 60 ou 65%... ce qui apparaîtrait inévitablement aux yeux des contribuables comme un aveu de faiblesse face à la position ferme d'une taxe à 75%.

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Une surtaxe minime au final
Par ailleurs, selon les calculs de la Tribune, le choix d'une taxe à 60% ne représenterait pas grand chose en terme de surtaxe. En effet, déjà, avec la taxe à 75%, en tenant compte de l'impôt sur le revenu à hauteur de 45%, de la CSG à 8%, et de la taxe exceptionnelle Sarkozy de 4%, elle ne représentait plus que 18%.

Selon le même barème, la surtaxe rapportée grâce à une taxe sur les hauts revenus à 60% n'apporterait plus qu'une surtaxe minime de 3%. Elle serait de 8% pour une taxe à 65%... Tant d'efforts pour récolter si peu ? Le gouvernement risque donc finalement de reléguer purement et simplement cette taxe aux oubliettes...

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