Fin de la taxe à 75% : quel bilan pour cette mesure symbolique ?

C’était la proposition symbolique du candidat Hollande.Vous-vous souvenez ? Celui qui à l’époque désignait comme adversaire "le monde de la finance"... Comme ceci était (finalement) prévu, la fameuse taxe à 75% a pris fin le premier janvier 2015. Considérée comme étant anti-riche, cette mesure a déchaîné les passions allant de l’exil fiscal de célébrités à la grève décidée par certains clubs de foot. Alors que cette taxe s’est éteinte ce jeudi, quel bilan peut-on en tirer ?

De la symbolique à la polémique

La "contribution exceptionnelle de solidarité" telle qu’évoquée par François Hollande lors de la campagne en 2012 a essuyé son lot de polémiques. Dès son annonce, plusieurs personnalités s’étaient élevées pour dénoncer cette "hypertaxation". Parmi les détracteurs du projet, Patrick Bruel dénonçait un impôt "confiscatoire et spoliateur" quand les cadres de la Ligue de Football Professionnel montaient au créneau pour brandir la menace de "la mort du football Français".

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Le début d’un bras de fer entre l’exécutif et les clubs de foot qui se soldera par une grève de ces derniers en octobre 2013. Mais en plus de subir d’innombrables critiques, la mesure initiale a été retoquée par le Conseil Constitutionnel à la fin de l’année 2012 contraignant le gouvernement à "adoucir" le projet et donc, de mécontenter la gauche. Malgré cette "nouvelle version", la taxe à 75% continuait de faire grand bruit. Raillant cette mesure, le Premier ministre britannique David Cameron avait alors déclaré qu’il déroulerait "le tapis rouge" pour les exilés fiscaux français voulant s’installer en Angleterre.

Combien a-t-elle rapporté ?

Outre les polémiques et les heurts idéologiques provoqués par la mesure, celle-ci a généré moins de recettes que ce qui était prévu à la base. Selon Bercy, les recettes fiscales de cette taxe devaient s’élever à 260 millions en 2014 (pour les revenus de 2013) et 160 millions en 2015 (pour les revenus de 2014). Or, comme l’a révélé Mediapart, l’ajout dans la version "adoucie" du projet d’un plafonnement de la taxe à 5% du chiffre d’affaires a permis à certaines entreprises de revoir leur contribution à la baisse.

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Selon les estimations faites par le site d’investigation, la taxe aurait pu rapporter bien plus que les 420 millions actuels. Lors de ce recul de la part du gouvernement, l’économiste Thomas Piketty, qui vient de refuser la légion d’honneur, pointait alors la "nullité" du gouvernement en matière fiscale. Autre concession, et non des moindres, ce projet n’était pas censé durer deux ans comme ceci a été décidé par la suite. À la base, il s’agissait de faire perdurer cette taxe "le temps du désendettement", or, manifestement, nous y sommes loin.

De surcroît, la décision de déduire cette taxe de l’impôt sur les sociétés a eu comme conséquence de réduire le coût de cette taxe pour les entreprises et donc de se priver de 100 millions de recettes fiscales.

Finalement, on pourait faire un parallèle entre cette mesure signée François Hollande à celle du bouclier fiscal instaurée par Nicolas Sarkozy. Sans compter le contenu dont les intentions sont diamétralement opposées, ces deux réformes partagent des côtés irréalistes, purement idéologiques et dont l’échec atteste de leur dimension exclusivement électoraliste. Autre point commun, ces deux projets ont cessé plus tôt que prévu, au moment où l’échéance de la prochaine élection présidentielle commence à poindre.

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