Emmanuel Macron : nouvelle polémique avec l’usage des ordonnances ?

La conférence de presse du Premier ministre Edouard Philippe ce lundi matin était particulièrement attendue. Le chef du gouvernement, rebondissant sur la rapport Spinetta, a dévoilé le plan de l’exécutif pour réformer la SNCF. Au programme de ce ‘’nouveau pacte ferroviaire’’ : fin des recrutements sous le statut de cheminot, le maintien de la société dans le giron public, ou encore le recours aux ordonnances… Ce dernier point justifié par le besoin d’ "aller vite", crispe particulièrement. 

Plusieurs parlementaires ont ainsi réagi, à commencer par le sénateur UDI Hervé Maurey, qui n’hésite pas qualifier la méthode de "crachat à la figure des parlementaires". "Il y a une proposition de loi, sur le sujet de la SNCF, qui est prête. Donc l'argument qui consiste à affirmer qu'on utilise les ordonnances pour aller vite ne peut pas tenir, puisque cette proposition de loi est prête à être examinée immédiatement", a-t-il expliqué sur Public Sénat. 

Pour l’opposition non plus, le choix de la méthode ne passe pas, ainsi que l’ont tweeté par exemple Clémentine Autain et Alexis Corbières, députés La France Insoumise.

Le socialiste Luc Carvounas, député socialiste a déploré de son côté un "abaissement" du parlement.

Une méthode…

Concrètement pour pouvoir émettre des ordonnances, le gouvernement doit en demander l’autorisation au Parlement, via une loi d’habilitation, ainsi que le précise l’article 38 de la Constitution. Les ordonnances sont ensuite édictées en Conseil des ministres avant d’être signées par le président de la République.

Il faut ensuite que dans un temps imparti, le gouvernement dépose un projet de loi correspondant devant le Parlement. Pour que les ordonnance entrent en vigueur, il est nécessaire que le projet de loi soit voté. Dans une telle configuration, les députés ont donc une marge de manœuvre extrêmement petite.

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… qui devrait moins bien passer

Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont déjà fonctionné avec les ordonnances pour la réforme de la loi travail, qui figurait dans le programme du candidat, à la différence de celle de la SNCF. Le timing n'est pas non plus le même, le président bénéficiant au début de son mandat d'une plus grande cote confiance et de popularité.

Plusieurs syndicats ont d’ailleurs appelé à la mobilisation. La CFDT Cheminots entend manifester le 12 mars alors que Force Ouvrière, la CGT et l’UNSA se mobiliseront le 22 pour une journée dédiée aux fonctionnaires.

Visiblement conscient des crispations que susciterait le recours aux ordonnances, Edouard Philippe a anticipé en assurant que seuls les détails techniques de la réforme seraient inscrits via les ordonnances et que le dialogue ne serait pas empêché : "Les ordonnances travail ont prouvé que cette méthode ne confisquait absolument pas le travail législatif. Nous mènerons des consultations méthodiques sur toute la durée de cette réforme."