Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Un mode d'action considéré comme "légitime" par le tribunal. Lundi 16 septembre 2019, un juge a décidé de ne pas sanctionner les deux activistes écologistes qui avaient enlevé l'image du président Emmanuel Macron dans une municipalité du IIème arrondissement de Lyon. La raison de ce geste : protester contre l'inaction du gouvernement face au réchauffement climatique. Le tribunal correctionnel de Lyon (Rhône) a retenu "l'état de nécessité", indique Le Parisien.
Une décision prise en tout état de conscience par le juge
"Le dérèglement climatique est un fait constant qui affecte gravement l'avenir de l'humanité en provoquant des cataclysmes naturels dont les pays les plus pauvres n'auront pas les moyens de se prémunir et en attisant les conflits violents entre les peuples, mais aussi l'avenir de la flore et de la faune en modifiant leurs conditions de vie sans accorder aux espèces le temps d'adaptation requis pour évoluer", a poursuivi le juge, qui mentionne notamment "l'urgence climatique" pour justifier sa décision.
Le magistrat a donc pris la défense des deux militants, Pierre (32 ans) et Fanny (33ans) et fait sien leur argumentaire. Ce dernier portait, dès la première audience qui s'est tenue le 2 septembre 2019, sur les objectifs affichés mais non respectés par le gouvernement. Au rang desquels on retrouve, entre autres, la réduction du budget carbone, des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation finale d'énergie ou l'augmentation de la part prise par les énergies propres.
Au yeux du juge, ces défaillances sont un "défaut de respect par l'Etat d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital". C'est pourquoi il les a énumérées une nouvelle fois devant l'audience, note le quotidien.
Des citoyens investis dans une cause juste et importante
Le décrochage du portrait, assure le juge, s'est fait sans sévices. Il soutient d'ailleurs que les militants de l'associations sont "profondément investis dans une cause particulière servant l'intérêt général". Selon lui, il ne s'agissait là que d'interpeller le président. Il voit dans cette action "le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple".
Il a accordé la relaxe des deux individus accusés de vol en réunion. Le parquet, qui avait requis une amende de 500 €, fait appel, relaie Le Parisien.
Pour la porte-parole de ANV-COP 21, la décision de justice est "un très bon signal". Pour Me Thomas Fourrey, l'avocat des deux activistes, le verdict est satisfaisant pour des personnes "qui agissent pour que la planète n'explose pas".