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Cheminots et fonctionnaires, embauchés à vie ?
Après la réforme du statut de cheminot, le gel du point pour les fonctionnaires ou le rétablissement du jour de carence, le gouvernement veut désormais s’attaquer à la refonte de la fonction publique. Comme le rappelle LCI, l’exécutif entend "moderniser" les trois fonctions publiques. Le projet de loi porté par Olivier Dussopt vise d’ailleurs à permettre la suppression de 120 000 postes d’ici 2022. Mieux ! Le secrétaire d’Etat l’assure : ce texte serait une véritable nécessité pour pour rendre la fonction "plus attractive et plus réactive", plus en accord avec les "nouvelles attentes" des Français. Pour y parvenir, le gouvernement pourrait d’ailleurs recourir à des ordonnances, rapporte la chaîne d’informations.
C’est précisément pour cela que l’ensemble des syndicats se sont mobilisés le 9 mai dernier. Dans la rue, ils se sont alliés pour marquer leur opposition. "Les possibilités de dialogue social avec le gouvernement sont épuisées", a d’ailleurs affirmé Jean-Marc Canon de la CGT, dans les colonnes du site d’info de la chaîne.
La réforme pose, une fois de plus, un sempiternel débat : les fonctionnaires et les cheminots sont-ils privilégiés par rapport au reste de la population ? En pratique, la réponse est autrement plus nuancée qu’elle ne pourrait sembler.
Les fonctionnaires bénéficient d’une sécurité de l’emploi, pensée pour assurer la sécurité et la continuité des missions de service public ainsi que la neutralité de l’emploi public. Ce n’est pas le cas, cependant, pour 17% des effectifs qui sont aujourd’hui non-titulaires (agents auxiliaires, contractuels, vacataires et intérimaires). Au total, ils sont environ 900 000 à ne pas profiter de la permanence de leur emploi. Egalement à noter : les contrats précaires couvrent jusqu’à 3 ans et sont renouvelables une fois pour une durée totale de 6 ans. Passé ces six années de CDD, le contrat est transformé en CDI. Dans le privé, il n’est pas possible de dépasser 18 mois. Il est important de préciser que le gouvernement entend augmenter le nombre d’embauches sous contrat et donc, mécaniquement, de faire reculer le pourcentage de titulaires, souligne LCI. Avec tous les désavantages que cela peut impliquer, particulièrement pour les femmes.
Par ailleurs, malgré la sécurité de l’emploi, un fonctionnaire titulaire peut être licencié pour différents motifs qui entraînent parfois un droit à l’indemnité (insuffisance professionnelle, 3 refus successifs de poste correspondant au grade après une disponibilité, refus sans motif valable lié à l’état de santé ou de postes proposés après un congé maladie, inaptitude physique définitive à l’exercice des fonctions, etc).
Les cheminots pouvaient également compter sur la permanence de leur emploi avant la réforme de leur statut, quoique sous certaines conditions. A partir de 2020, les nouveaux travailleurs de la SNCF seront tous des contractuels.
D’ici là, pour être embauché "au cadre permanent", c’est à dire au statut, un salarié de la SNCF doit avoir moins de 30 ans au moment de l’embauche. Si c’est effectivement le cas, il ne peut pas être licencié pour un motif économique : seule une faute grave permet de le licencier. Les salariés qui font partie du cadre permanent représentent 92% des effectifs de la SNCF, selon les informations qu’avance la société. Les 8% restant sont contractuels (CDD, CDI).
Cheminots et fonctionnaires : des salaires plus élevés que dans le privé ?
D’une façon générale, la fonction publique présente un éventail de salaires nets plus élevés que dans le privé. En 2014, le salaire médian public est estimé à 1 957€ contre 1 783€ dans le privé d’après les informations d’Alternatives Economiques. Toutefois pour Gérard Cornilleau, chercheur affilié à l’OFCE spécialisé en macroéconomie et sur le marché du travail, les différences salariales public-privé sont explicables. Au micro du Parisien il estimait fin 2017 que l’on constate "un problème d’échelle des salaires qui est plus resserrée dans le public". "Les cadres de l’administration sont nettement moins bien payés que dans le privé. A l’opposé, les agents les moins qualifiés sont mieux rémunérés dans le public", expliquait-il.
Des informations qui correspondent à celles publiées en 2018 par L’Obs. Le salaire moyen dans la fonction publique territoriale, qui représente 30% des effectifs, s’élève à 1 900 euros net, contre 2 250 euros nets dans le privé. Côté hospitalier (20% des effectifs), les émoluments moyens s’établissent à 2 260 euros nets mensuels contre 2 510 euros net mensuels pour la fonction publique d’Etat (50% des effectifs), essentiellement composée de cadres.
Par ailleurs, comme rappelle La Tribune, les salaires des fonctionnaires ont augmenté considérablement moins vite que ceux des salariés du privé. Ce sont eux, également, qui ont le plus souffert de la crise économique survenue en 2008.
Côté SNCF, la moyenne brute mensuelle des salaires est aussi plus élevée que le salaire mensuel moyen en France (privé et public compris). En 2014 les cheminots touchaient en moyenne 3 090€ bruts par mois contre 2 912€ bruts pour les Français, en 2013 selon les estimations de l’Insee. Toutefois, la SNCF rappelle la diversité des métiers exercés en son sein, qui entraînent naturellement des rémunérations variées. Selon les informations de la société, plus de 6 cheminots sur 10 touchent moins de 3 000€ bruts par mois.
Fonctionnaires et cheminots : un régime de retraite spécialement avantageux ?
Harmoniser les régimes de retraite, c’est l’une des ambitions de la réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron. Le fait est que, pour le moment, les cheminots et les fonctionnaires bénéficient indéniablement de régimes de retraite particuliers. Est-ce que cela signifie nécessairement qu’ils sont avantagés ? La question fait débat.
Pour les fonctionnaires, la pension de base est calculée sur la base des 6 derniers mois de salaire hors primes. La retraite intègre par la suite une partie des primes, des indemnités et des éventuelles autres rémunérations. Selon les dispositifs, les fonctionnaires peuvent partir à la retraite à 52, 57, 58 ou 60 ans ce qui constitue un avantage par rapport au régime général. Du reste, ils bénéficient aussi d’un taux de liquidation de 75% contre 50% dans le secteur privé. Cela étant, le taux de liquidation n’inclut pas les pensions issues du régime complémentaire qui constituent une part importante de la retraite des salariés du privé. Enfin, le privé est avantagé pour tout ce qui relève de la validation des trimestres d’assurance et les avantages liés aux enfants, sauf en cas de famille très nombreuse.
Comme le rappelle L’Obs, les agents disposent aussi d’une meilleure retraite parce que leur carrière est plus complète. En moyenne, les pensions de la fonction publique territoriale grimpent jusqu’à 1 275 euros net mensuels, tandis qu’elles s’élèvent à 1 404 euros dans la fonction publique hospitalière. Pour les fonctionnaires d’Etat, l'indemnisation moyenne des retraités monte jusqu’à 2 152 euros.
Côté temps de travail, de nombreux clichés subsistent encore. S’ils travaillent en moyenne un peu moins que les salariés du privé (1 726 heures annuelles contre 1 636 heures en moyenne), l’écart n’a de cesse de se réduire. Cela signifie par ailleurs, souligne l’hebdomadaire, que les fonctionnaires "font largement leurs 35 heures"...
Le régime de retraite des cheminots permet aux conducteurs de train de partir à la retraite à 52 ans. Le personnel sédentaire peut partir à la retraite à 57 ans. Pour rappel, dans le secteur privé, l’âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Comme pour les fonctionnaires, le montant de la retraite se calcule sur la base des six derniers mois de salaire, primes incluses. Pour disposer d’une retraite au taux plein, les salariés SNCF devront avoir cotisé 41 ans et demi.
Dans le régime général, le montant de la retraite est calculé sur la base des 25 années les plus rentables, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Fonctionnaires et cheminots : quid du jour de carence ?
Pour les fonctionnaires comme pour les cheminots, le jour de carence a fait son retour dans le service public le 20 novembre 2017, à la suite d’un vote à l’Assemblée nationale.
D’autres avantages ?
Les cheminots bénéficient d’une réduction considérable du tarif des billets de train. Ils disposent notamment de 8 billets gratuits par an et pour les autres, ils ne règlent que la réservation. Les conjoints et les enfants disposent d’une réduction de 90% du tarif du billet. Enfin, les parents, les grands-parents et les beaux-parents ont droit à 4 billets gratuits tous les ans.
Les cheminots profitent aussi d’un système de soin avantageux : les salariés du cadre permanent ont accès à des consultations gratuites en médecine généraliste et en médecine spécialisée.
Par ailleurs, la SNCF dispose d’un parc de logement qu’elle peut louer à ses employés.
Côté temps de travail, un récent rapport de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) du ministère du Travail pointait du doigt un temps de travail plus faible de 10% dans la fonction publique. Stable d’une année sur l’autre, cet écart représente 155h de différence en 2015. Il se vérifie également sur les congés et les RTT. Naturellement, les chiffres sont à prendre avec des pincettes : la fonction publique regroupe un nombre considérable de professions qui ne sont pas systématiquement soumises aux mêmes horaires.