Société
Face à la montée des cyberattaques, le FBI et la CISA recommandent d’arrêter d’envoyer des SMS entre utilisateurs d'iPhone et d'Android. Un conseil qui ne vise pas seulement les Américains mais tous les...
AFPNouvelle lourde condamnation pour blanchiment de "fraude fiscale". Selon Eric Dupont-Moretti, l'avocat de Patrick Balkany, c'est "du jamais vu". Il annonce avoir fait appel.
Le couple Balkany a-t-il été trop lourdement sanctionné ? Déjà condamné à 4 ans de prison ferme pour "fraude fiscale", Patrick Balkany a en effet de nouveau été reconnu coupable, ce vendredi 18 octobre, de "blanchiment". S'il écope de 5 ans d'emprisonnement ferme, sa femme, en raison de son état santé, n'en est sanctionné que de 4. 10 ans d’inéligibilité ont également été requis pour les époux.
Condamnation pour "blanchiment" de fraude fiscale : "C’est un record" !
Si l'avocat de Patrick Balkany annonce d’ores et déjà avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale", il estime que "c’est quelque chose de monstrueux, du jamais vu, c’est un record".
Éric Dupond-Moretti, qui a réagi sur France Info après la sanction de son client, s’insurge :"D’abord Patrick a été relaxé pour corruption et pour trafic d’influence. Ce n’est pas une faveur, c’est la moindre des choses". D’après ses dires, "on marche sur la tête" dans cette affaire.
Et d’ajouter :
Vidéo du jour
"Le fait de dissimuler le fruit de sa fraude, cela coûte plus cher que le fait de frauder. Il n’y a pas un fraudeur au monde qui ne cache pas sa fraude. Comme il n’y a pas un voleur au monde qui exhibe le produit de son vol. C’est ridicule. Est-ce que le fait de cacher est plus grave que le fait de frauder ?", s'est-il interrogé sur franceinfo.
Car Patrick Balkany a écopé de quatre ans de prison pour "fraude fiscale" et 5 ans de prison pour "blanchiment" de fraude fiscale.
S’agissant de la corruption, il a par ailleurs été relaxé, tout comme son épouse Isabelle, qui assure l’intérim à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Condamnation pour "blanchiment" de fraude fiscale : " On marche sur la tête"
"La fraude est reconnue et le tribunal prend la précaution de dire, ce n’est pas de l’argent public, c’est de l’argent familial qui a échappé à l’impôt, mais ça ne vaut jamais neuf ans d’emprisonnement !", assure Me Dupont-Moretti.
"On s’est payé Balkany" et "on marche tellement sur la tête qu’un mandat de dépôt n’est pas suffisant, on en a délivré un deuxième", si jamais il s’évade. "C’est une logique répressive", dénonce-t-il.
Interrogé sur Europe 1, l’avocat d’Isabelle Balkany, Me Pierre-Olivier est également revenu sur la nature du jugement : "La première chose, c’est qu’il n’y a pas de détournement de fonds publics et qu’il n’y a pas de corruption. Donc aucun argent public n’a été soit détourné, soit volé par Isabelle et Patrick Balkany, contrairement à ce que tous les fantasmes laissaient imaginer aux uns et aux autres et en particulier à la presse. Ensuite, Isabelle Balkany a été condamnée très lourdement mais pour des faits qui concernent la succession de ses parents".
Condamnation pour "blanchiment" de fraude fiscale : une peine "disproportionnée" ?
"Arrêtons de dire que le couple Balkany, c’est le système de corruption à Levallois-Perret qui allait être jugé au tribunal de grande instance de paris. Ce n'est pas vrai. Ils sont relaxés pour la corruption, ils sont relaxés pour le détournement d’argent public et ma cliente est condamnée pour blanchiment de fraude fiscale avec une peine très lourde. Elle me semble disproportionnée, ce qui nécessite et justifie de notre part un appel. La cour d’appel examinera maintenant si la fraude fiscale, qui concerne des faits qui remontent à 31 ans, mérite de la prison ferme", note Me Pierre-Olivier.
Si 10 ans d'inéligibilité ont été requis, le jugement n'est toutefois pas exécutoire. Isabelle Balkany peut donc, pour l’heure, conserver son titre de maire par intérim : "Je ne veux pas faire de projections politiques. Je dis simplement qu’elle a été condamnée très lourdement mais que pour l’instant, elle peut continuer d’exercer ses mandats et en particulier celui de maire par intérim de Levallois dans le cadre d’une ville qu’elle aime, une ville où elle est aimée, une ville qui s’oppose aux décisions de justice rendues", conclut-il.
