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Les opposants au compteur Linky vont devoir bientôt débourser de l’argent pour refuser son installation. Alors que le déploiement massif du compteur Linky touche à sa fin, plus de 90% des clients d’Enedis étant équipés au 31 décembre 2021, comme le rapporte Capital, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de frapper fort. Dans une délibération publiée le 24 février dernier, la CRE a assuré que “l’ensemble des clients qui empêcheraient encore la pose d’un compteur Linky durant cette phase de déploiement diffus doivent supporter les surcoûts générés”.
En effet, puisque le projet Linky arrive désormais dans une dernière étape "à la fois d’exploitation et de déploiement diffus sur les 10% du parc de compteurs d’Enedis encore équipés de compteurs ancienne génération", une consultation publique a été organisée afin de définir le nouveau cadre de régulation incitative qui s’appliquera au projet Linky jusqu’en 2024. Résultat, une délibération dans laquelle Enedis assure devoir “pouvoir poursuivre sa mission de service public de relève pour la facturation des utilisateurs non équipés de compteurs Linky”. Selon elle, “la période de déploiement diffus qui s’étend de 2022 jusqu’à 2024 devrait permettre de régulariser la majorité des situations”.
Un montant de 8,30 euros tous les deux mois
Ainsi, la CRE décide de frapper les réfractaires au porte-monnaie en faisant le choix “d’introduire une composante de comptage spécifique qui sera facturée aux utilisateurs BT ≤ 36 kVA non équipés d’un compteur Linky, qui n’ont pas permis à Enedis de poser un compteur Linky et n’ayant pas mis à disposition d’Enedis leurs index de consommation durant une année à compter du 1er janvier 2022”.
La Commission de régulation de l’énergie estime que la relève dite “résiduelle” des index de consommation chez les personnes qui refusent l’installation du compteur Linky et qui ne communiquent par leur index représente un coût pour Enedis doit leur être facturée puisque c’est au gestionnaire de réaliser lui-même les relevés de compteurs.
Cette nouvelle composante de comptage spécifique s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 pour les clients n’ayant pas mis à disposition d’Enedis leur index au cours des 12 derniers mois. Elle sera facturée tous les deux mois par Enedis pour un montant de 8,30 euros. La CRE signe là un geste fort contre les opposants au compteur Linky avec cette surfacturation pour les clients non équipés et ne communiquant pas leurs index lors des campagnes d’auto-relève en leur imposant de supporter les coûts générés par ce comportement. Une surfacturation qui pourrait encore évoluer en 2025 selon la CRE pour les clients réfractaires qui n’auraient toujours pas accepté l’installation du boîtier connecté Linky.
Enedis : des SMS envoyés aux utilisateurs pour prévenir des surcoûts
Alors que 3,8 millions de foyers ne sont toujours pas équipés d’un compteur Linky en France, la Commission de régulation de l’énergie appelle donc Enedis à continuer sa campagne pro-Linky auprès de ses utilisateurs et à "proposer de la manière le plus souple et la plus efficace possible l’installation du compteur Linky". C’est ce que fait Enedis à en croire les SMS reçus en décembre dernier par certains de nos lecteurs.
"Dans le cadre du changement de votre compteur d’électricité, CPCP Telecom, partenaire ENEDIS, intervient dans votre quartier", peut-on lire. La société mentionne ensuite une date limite avant laquelle il est indispensable de prévoir l’opération. Sans quoi… "Des frais pourront vous être facturés ultérieurement pour le relevé spécifique de votre compteur actuel", alerte la filiale d’EDF. Un avertissement en bonne et due forme.