Succession : comment savoir à l'avance combien ça va vous coûter ?

C’est l’étape incontournable qui suit toujours - ou presque - le décès d’un proche. La succession, si douloureuse puisse-t-elle s’annoncer, s’avère très souvent inévitable (quand bien même il demeure possible de la refuser). En outre, elle est quasiment systématiquement payante : il faut rémunérer le notaire et s’acquitter des éventuels droits de succession sur les biens légués. Dans les faits, précise cependant la banque Boursorama sur son site d’information, l’intervention de ce dernier n’est théoriquement pas toujours obligatoire. Il est interdit de ne pas lui faire appel que dans les cas suivants :

• Le montant de la succession est d’au moins 5 000 euros
• Le patrimoine légué comporte au moins un bien immobilier
• Une donation a été consentie par le défunt avant son décès
• Le défunt a laissé derrière lui un testament

Succession : combien coûte-t-elle quand il y a un notaire ?

Les tarifs des notaires, explique encore la banque, sont en grande partie de frais fixes et réglementés. On parle alors d’émoluments. Du reste, les tarifs non réglementés sont fixés par les notaires eux-mêmes et varient en fonction d’un prestataire à l’autre. Sachez également qu’un taux de TVA de 20% est d’ores et déjà appliqué sur les émoluments à payer. En outre, ils dépendent pour partie de la valeur du bien.

En cas doute, il est donc possible de se référer au barème accessible depuis le site du service public.

Ainsi, un acte de notoriété vous coûtera 69,23 € TTC tandis qu’un inventaire sera facturé 92,31 € TTC.

• Le certificat de propriété coûte 0,493% de la valeur du bien légué si celle-ci excède 3 120 euros (autrement, l'opération est facturée 18,11 euros TTC).
• L’attestation de propriété coûte 1,972% de la valeur du bien légué si la valeur de ce dernier est comprise entre 0 et 6 500 euros ; 1,064% si elle est comprise entre 6 500 et 17 000 euros, 0,726% entre 17 000 et 30 000 puis 0,532% si elle excède 30 000 euros.
• La déclaration de succession coûte 1,548% de l’actif brut si la valeur de ce dernier est comprise entre 0 et 6 500 euros ; 0,851% si elle est comprise entre 6 500 et 17 000 euros, 0,580% entre 17 000 et 30 000 puis 0,426% si elle excède 30 000 euros.
• Le partage de la succession coûte 4,931% de l’actif brut si la valeur de ce dernier est comprise entre 0 et 6 500 euros ; 1,995% si elle est comprise entre 6 500 et 17 000 euros, 1,330% entre 17 000 et 30 000 puis 0,998% si elle excède 30 000 euros.

En outre, c’est sans compter les éventuels droits qu’il faudra aussi payer et dont le notaire fournit rapidement une première estimation ; affinée par la suite.