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IstockParfois, mieux vaut ne pas accepter le leg d'un défunt parent... Au risque sinon de payer très cher. Explications.
Difficile, dans le cadre de cette élection, de ne pas entendre parler d’héritage. Le sujet, ainsi que l’a déjà expliqué Planet, s’est imposé aux Françaises et aux Français ainsi qu’aux divers candidats aux plus hautes fonctions de l’Etat. En cause ? Un récent rapport rendu par le Conseil d’analyse économique (CAE) qui pointait du doigt les faiblesses du modèle français. Sans réforme de la succession, l’Hexagone risque de se transformer en une société d’héritiers, à l'ascenseur social grippé et où l’égalité des chances ne signifie plus grand chose. Pour autant, une partie conséquente des prétendantes et des prétendants à l’Elysée prévoient de faciliter la transmission.
Si l’héritage apparaît souvent comme une compensation positive à la mort d’un proche, ce n’est pourtant pas systématique. Dans certaines situations, il est même pertinent de refuser le leg proposé. On parle, dans ce cas, d’une renonciation à la succession, indique l’administration française sur le site du service public. "Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier. Vous ne recevez pas de bien et vous n'avez pas à payer les dettes du défunt. Toutefois, si vous êtes ascendant ou descendant du défunt, vous pouvez être amené à participer aux frais d'obsèques en fonction de vos moyens", peut-on ainsi lire sur la plateforme officielle.
Que devient la succession, quand on y renonce ?
Plusieurs cas de figure justifient un refus de prendre part à la succession. Si c’est là l’option choisie, le capital légué passe aux héritiers suivants en l’absence de testament. Quand les dernières volontés du défunt sont connues, le patrimoine est simplement redistribué entre les héritiers.
Pourquoi refuser la succession ?
Refuser une succession peut faire sens si l’on souhaite favoriser ses descendants, ainsi que l’a déjà expliqué Planet. Renoncer au leg à leur profit leur permet ainsi d’hériter plus vite et donc de les épauler immédiatement ; en plus de ne pas faire sortir le capital légué de la famille.
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Du reste, il est assez logique de renoncer à la succession quand le montant des dettes est supérieur au patrimoine légué : dans ce type de configuration, hériter coûte plus cher que cela ne rapporte.
Ce cas de figure n’est pas si rare que d’aucuns pourraient le penser. "Si jamais il n’y a personne qui accepte la succession ce qui est relativement fréquent en présence de dettes, les créanciers ne seront tout simplement pas remboursés. Il est donc tout à fait possible que tout le monde refuse une succession et que les dettes ne soient pas payées", écrit ainsi le site spécialisé Corrige ton impôt.
Comment refuser une succession ?
Rappelons, avant d’encourager au rejet de toute succession, qu’il est aussi possible d’envisager l’acceptation à concurrence de l’actif net. "L’acceptation à concurrence de l’actif net signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt", explique en effet le site du service public. Et l’administration de préciser : "Vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage. Vos biens personnels sont donc protégés."
Du reste, le refus de la succession peut se faire de plusieurs façons, indique Corrige ton impôt. Il est possible de passer par le tribunal de grande instance, où il faudra remplir et déposer un dossier, ou de le faire directement par courrier. Il suffit alors de télécharger le formulaire de renonciation à une succession, puis de l’envoyer au tribunal. Enfin, dans la plupart des cas, le plus simple consiste à demander à son notaire de procéder aux démarches.
