Publié par Rédaction, le 16/02/2022

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Protéger son partenaire, une fois venue le temps de la succession, constitue souvent une priorité pour les couples mariés. Plusieurs solutions peuvent alors s'envisager. Comment savoir pour laquelle opter ?
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Faites-vous partie des Françaises et des Français qui réfléchissent (déjà) à leur succession ? Force est de constater que la question intéresse beaucoup, ces derniers temps. Au point d’interpeller jusqu’aux candidats à l’élection présidentielle qui se sont tous - ou presque - positionnés sur cette thématique. Récemment encore, c’est Bruno Le Maire qui venait clarifier la posture du gouvernement à ce propos à l’occasion d’un débat organisé par plusieurs acteurs du secteur de la transmission. Ceci étant, l’essentiel des projets mis en avant par le personnel politique désireux de se faire élire portent sur une succession qui concerne peu les résidents de l’Hexagone, comme a pu l’expliquer Planet : une majorité d’entre eux ne paieront de toute façon pas de droits, une fois l’heure venue.

Ce postulat n’empêche pas de vouloir protéger son ou sa partenaire. Plusieurs solutions s’offrent à celles et ceux qui envisagent leur succession de cette façon… d’autant plus que la loi du 21 août 2007 supprimait les droits de succession entre époux et partenaire de pacs - sous réserve de pouvoir justifier d’un testament, dans ce deuxième cas de figure. Bien souvent, informe toutefois Notre-Temps, les conjoints privilégient la donation entre époux. Il est vrai qu’elle présente de nombreux avantages…

Donation à son conjoint : le bon plan pour la succession ?

La donation entre époux permet en effet d’accorder plus à son conjoint que ce que ne prévoit initialement la loi ; y compris en présence d’enfants de cette union ou d’une autre. Il est ainsi possible de lui adresser la quotité disponible spéciale entre époux, notent nos confrères qui, en cas d’enfants, correspond soit à :

Pour autant, d’autres optent aussi pour des méthodes différentes… Parmi lesquelles le compte-joint. Cela peut-il s’avérer aussi efficace ?

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Compte-joint : quelle efficacité dans le cadre d’une succession ?

De nombreux couples utilisent régulièrement un compte-joint pour régler leurs achats du quotidien. Celui-ci appartient théoriquement à parts égales aux deux conjoints ; tant et si bien que d’aucuns envisagent son utilisation pour la succession. En témoigne en effet la question posée par certains des lecteurs de Notre-Temps à nos confrères. Ceci étant, ce n’est pas une solution aussi efficace que la donation.

Et pour cause ! Le décès de l’un des titulaires entraîne plusieurs conséquences, parmi lesquelles le blocage potentiel du compte. Attention ! Celui-ci n’est pas systématique. Plus important, sans doute : les sommes restant sur le compte-joint sont réparties entre les héritiers, explique le site spécialisé Droit & Finances. Cela veut dire que la moitié de l’argent déposé sur le compte est réintégré à la succession quand le reste peut être utilisé librement par le conjoint survivant. 

Succession : quelles autres solutions envisager pour protéger son ou sa partenaire ?

Naturellement, il existe d’autres alternatives pour préserver son ou sa partenaire, une fois venue l’heure de la succession. Planet en a d’ores et déjà listé un bon nombre, mais n’oublions pas qu’il est également possible de changer de régime matrimonial, comme l’explique encore Notre-Temps. La mise en commun des biens meubles et immeubles permet de garantir leur obtention avant même la récupération de sa part successorale.

L’assurance vie fait évidemment partie des méthodes idoines. Celle-ci sort de la part successorale et permet d’avantager l’un ou l’autre de ses proches ; même sans lien de parenté. Enfin, il faut toujours penser à rédiger son testament.